DROITS & INTERNET - Puis-je tout dire sur Internet ?

Puis-je tout dire sur les reseaux sociaux ?

Le principe de la liberté d'expression est un principe fondamental du droit.
Mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'Internet ? Peut-on tout dire, et que risque-t-on ?
En réalité, les sanctions peuvent être lourdes, comme nous l'explique Maître Laurent Caretto.




sources
http://tvdroit.fr/cas-pratique/puis-je-tout-dire-sur-les-reseaux-sociaux

Trois salariés d'une société de Boulogne-Billancourt avaient été renvoyés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur le réseau social.
Le conseil des prud'hommes a jugé cette décision fondée.

lire la suite : http://www.lefigaro.fr/emploi/2010/11/19/01010-20101119ARTFIG00356-le-denigrement-sur-facebook-est-un-motif-de-licenciement.php

Gardé à vue 48h pour des mails graveleux à Dati

"Il est traumatisé" nous dit son avocat Maître Ivan Flaud.

Mercredi 20 octobre, cet habitant de Bourg-de-Péage, dans la Drôme, a été interpellé à son domicile, puis placé en garde à vue 48h.

Vendredi 22 octobre, il a été déféré au parquet de Valence et comparaîtra le 3 décembre pour "outrage à personne chargée de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions."

Pourquoi ? C'est "dans le cadre d'une plainte déposée par Rachida Dati après la réception de certains mails qu'elle estimait diffamatoire" que cet homme d'une quarantaine d'années a été interpellé, nous explique une source policière.

"Je me suis sentie menacée" s'est justifiée l'eurodéputée vendredi après-midi sur son blog.

Quels mails ? Rachida Dati, sur sa messagerie au parlement européen, a reçu plusieurs mails de la part de cet homme depuis le 3 octobre, soit le jour-même où Le Post a relayé le lapsus désormais célèbre de l'eurodéputée.

lire la suite de l'article : http://www.lepost.fr/article/2010/10/29/2285998_garde-a-vue-48h-pour-des-mails-a-rachida-dati-disproportionne-pour-une-blague-potache.html

Pour avoir critiqué la société qui les emploie et insulté la clientèle sur Facebook, 13 personnes vont bientôt pointer au chômage.

L'information a été confirmée par l'intermédiaire d'un communiqué de presse en provenance de la société elle-même. Virgin Atlantic, la compagnie aérienne du milliardaire Richard Branson, va licencier 13 collaborateurs au sein de son personnel naviguant.

Dans le communiqué, on peut ainsi lire : " Virgin Atlantic peut confirmer que 13 membres de son personnel de cabine, en raison de leur conduite totalement inopportune, quitteront la compagnie pour avoir violé les règlements. "

Plus loin, on a l'explication de ces licenciements : " Suite à une enquête approfondie, nous avons découvert que 13 membres du personnel ont participé sur le site Facebook à une discussion dans laquelle ils discréditaient la compagnie ( NDLR : les employés parlaient d'avions remplis de cafards ) et insultaient certains de ses passagers. "

Pour justifier sa décision radicale, la société n'y va pas par quatre chemins : " Il y a un moment et un lieu pour Facebook. Mais on ne peut justifier que le site soit utilisé par le personnel de toute compagnie pour critiquer les passagers, qui en dernier ressort, paient leurs salaires. "

Si les employés ( et bientôt ex-employés ) souhaitaient se faire entendre, cela a été le cas visiblement. Cela confirme en tout cas que les grands groupes ne voient pas d'un très bon oeil les blogues et les réseaux sociaux et qu'ils restent très attentifs à ce qui peut y être dit. À méditer si vous aviez quelques critiques à formuler sur votre employeur.

Source : 7s7 Canal Infos - 01net
http://www.generation-nt.com/facebook-virgin-atlantic-critiques-licenciements-actualite-183321.html

Un jeune homme de 19 ans qui avait insulté des gendarmes sur Facebook a été condamné vendredi à trois mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Brest, a-t-on appris auprès du parquet.

Une premiere en France


extrait et source,
lire la suite ici : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/10/02/01016-20101002ARTFIG00479-il-insulte-des-gendarmes-sur-facebook-trois-mois-ferme.php