question a propos des .fr et des informations relatives

Bonjour, je viens de trouver cet article...

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/07/04/hitler-fr-mutilation-fr-satan-fr-30-000-noms-de-domaine-sensibles-deviennent-legaux_1544760_651865.html

Lors de notre rassemblemens de samedi, une personne (qui est peut etre sur le forum ? dans ce cas je l'invite au dialogue) avait parlé de son indignation au sujet du fichage pour le depot des .fr.

Bon g pas vraiment le temps de chercher en profondeur les évolutions récentes de la législation a ce sujet, je viens de chercher infructueusement, mais cet article résonne curieusement avec ce qu'elle a dis tout en ayant un sens totalement différent. donc j'aurais aimé tirer cette histoire au clair et remonter a la source de l'information si possible.

Copié/collé: "Le 1^er juillet 2011, les principaux changements de la loi du
22 mars 2011 modifiant le cadre législatif des noms de domaines en
France vont entrer en vigueur. Une des modifications majeures concerne
l’accès à des dizaines de milliers de termes précédemment interdits et réservés :
des expressions correspondant à des crimes, des infractions, des
organismes internationaux, des pays, des professions réglementées, des
protocoles internet, des mots de la santé, des structures, des valeurs,
des termes étatiques, tout comme les 36 682 noms de communes." Source: http://pro.01net.com/editorial/534808/les-noms-interdits-en-fr-bientot-debloques/

Donc auparavant, certains termes étaient ,tout simplement, interdits comme nom de domaine et depuis le 1er juillet, ces mêmes termes sont soumis au contrôle préalable de l'AFNIC qui apprécie l'intérêt légitime et la bonne fois du demandeur. ( Les notions d'intérêt légitime et de bonne foi doivent être définies par décret mais je n'ai pas trouvé trace de ce dernier).

Liste des termes soumis à autorisation préalable: http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/fondamentaux

Petit historique des .fr

Mai 2004 : ouverture des .fr aux entreprises, associations ou institutions
Juin 2006 : ouverture a tous les internautes français
juillet 2011 : deblocage de 30 000 noms de domaines reservés

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Mars 2006 - LES NOMS DE DOMAINE .FR SONT OUVERT AUX PARTICULIERS

Les internautes français pourront disposer de
leur propre nom de domaine avec l'extension .fr à partir du 20 juin 2006, a
annoncé mardi l'Afnic (Association française pour le nommage internet en
coopération).

Cette possibilité est ouverte à tous les
internautes - un peu plus de 50% de la population française, selon les
estimations - qui bénéficient d'un accès internet à partir du moment où
ils sont majeurs et disposent d'une adresse postale, a précisé Mathieu
Weill, directeur général de l'Afnic, lors d'un point presse.

Jusqu'à
présent, seules les entreprises, associations ou institutions pouvaient
obtenir un nom de domaine en .fr. Depuis mai 2004, date de l'ouverture
de l'extension .fr à ces catégories, l'Afnic a enregistré plus de
450.000 noms de domaine.

Pour disposer d'un nom de domaine, le
candidat devra au préalable vérifier que le nom est disponible en se
connectant par exemple sur le site de l'Afnic. L'internaute déposera
ensuite sa demande auprès d'un "bureau d'enregistrement" qui la relaiera
auprès de l'Afnic.

Selon les estimations avancées par l'Afnic,
il faudra débourser un minimum de 10 euros par an pour enregistrer son
nom de domaine et le conserver. Les internautes pourront demander autant
de noms de domaine qu'ils le souhaitent à partir du moment où ils en
font la demande et payent chaque année pour les conserver.

L'ouverture
du .fr aura lieu le 20 juin à 9H00, heure à laquelle les premières
demandes pourront être déposées par les "bureaux d'enregistrement". La
règle, appliquée par l'Afnic, sera alors celle du "premier arrivé,
premier servi".

Le nom de domaine est une façon de se
singulariser sur l'internet: on peut choisir un nom fantaisiste ou alors
s'en tenir à son prénom et nom, mais attention aux patronymes courants
comme Martin, Dupont ou Durand, la bataille pour emporter le nom de
domaine risque d'être féroce.

Source : AFP PARIS

Il y a des dizaines de terminaison de nom de domaine.

La terminaison .pro tres recente est soumis a controle siret, comme l'etait auparavant .fr..

Mon point de vue : Je trouve tres bien qu'il y est un controle minimum pour certaines terminaisons, des dizaines existent, totalement libre d'expression, des millions de sites existent, bien tristement aussi les faux marchands et chaque jour des arnaques ont lieu, afin de lutter contre la cybercriminalité et ce phenomene grandissant, le droit "traditionnel" est appliqué, des nouveautés paraissent...ca bouge ..pas souvent dans le bon sens...

Contre production, censures, laxisme...
des textes sortent , contre lesquels nous luttons (loi Len en 2004, Hadopi.. etc) car radicalement en decalage de l'esprit de partage et universalité Internet,
d'un autre coté un laxisme total, peu de moyens contre les vrais arnaqueurs , detournant chaque jour des milliers d'euros a des particuliers ou entreprises !!
si je devais porter une indignation c'est bien celle ci..(le combat a été perdu en 2004, mais on perd pas espoir !)

non, contre la loi LCEN !!! La responsabilité incombant a l'editeur, l'obligation d'equipe de moderateur, la surveillance !!
Nos devrions tous etres libres et EGAUX ! responsables de nos ecrits..
Pourquoi les editeurs devraient ils porter la responsabilité des propos tenus par des tiers ????
cette loi nous empoisonne TOUS les webmasters , createurs, editeurs sur Internet depuis son lancement !
Stop a la LEN et son modele pour soi dit la confiance dans l'economie numerique !

Imaginez, trouver d'autres solutions, tout simplement :
- DROIT DE L HOMME: article I, VI et XI

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des
droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas
déterminés par la Loi.



- le code CPI, application du droit d'auteur..
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

Reinventez ou respectez la liberté d'expression !!
ne nous donnez pas l'obligation ou la responsabilité penale , meme un lien vers un article ou une video "reprehensible" (car il y aura eu depot de plainte, sans que nous le sachions) relayé peut nous etre reprocher, nous oblige a en repondre, supprimer, moderer !!!

Ce texte, au fil du temps de moins en moins connu, est une atteinte aux droits de l'homme et du citoyen, au code la proprietés et droits voisins !! auquel nous sommes contraints de force, mais pas d'accord et pas complices !

merci