http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287129&fastPos=3&fastReqId=1821755936&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Donc effectivement grenades (OFF1), balles de défense sont autorisées et le fusil à répétition de précision en cas de tir sur la police. Des armes donc classés parmi la 4e catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation en vertu d'un décret de 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6A154ADFA1D1B5189E84CE121DFA6FDC.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000000736335&idArticle=LEGIARTI000006629360&dateTexte=&categorieLien=cid
Article 431-3 du code pénal: tout attroupement peut être dissipé par la force publique après 2 sommations. L'usage de la force étant permis en de violences ou voies de fait exercées contre les policiers ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.
Donc effectivement grenades (OFF1), balles de défense sont autorisées et le fusil à répétition de précision en cas de tir sur la police. Des armes donc classés parmi la 4e catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation en vertu d'un décret de 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6A154ADFA1D1B5189E84CE121DFA6FDC.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000000736335&idArticle=LEGIARTI000006629360&dateTexte=&categorieLien=cid
Article 431-3 du code pénal: tout attroupement peut être dissipé par la force publique après 2 sommations. L'usage de la force étant permis en de violences ou voies de fait exercées contre les policiers ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.
