L'Assemblée rejette deux propositions de loi sur la transparence de la vie politique
LEMONDE.FR avec AFP | 07.12.11 | 19h09
Pour certains députés, ces deux propositions alimenteraient la "défiance" des citoyens vis-à-vis des politiques.AFP/JOEL SAGET
L'Assemblée nationale a rejeté mercredi deux propositions de loi présentées par François de Rugy (Europe Ecologie-Les Verts) sur la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d'intérêts.
Les deux propositions de loi – organique et ordinaire – ont été rejetées respectivement par 198 voix contre 124 et 197 voix contre 127. L'UMP a voté contre, certains centristes n'ont pas pris part au vote et les partis de gauche ont voté "pour", même si le PS a fait part de "quelques réserves".
"L'opinion publique veut la transparence !" a plaidé François de Rugy devant un hémicycle quasiment vide. Il a dit que 68 000 citoyens avaient soutenu ses textes.
Le premier proposait notamment la création d'une peine de deux ans d'emprisonnement en cas de déclaration mensongère de patrimoine par un député ou un sénateur.
Le second proposait de plafonner l'ensemble des dons à des partis politiques à 7 500 euros par contribuable "afin que la loi ne puisse plus être contournée".
SYSTÈME DE CONTOURNEMENT DU PLAFOND DES DONS
Actuellement, la loi permet à un contribuable de donner 7 500 euros par an et par parti, donc de donner éventuellement à plusieurs "micro-partis". Les députés ont limité à 15 000 euros par ménage la déduction fiscale entrainée par ces dons, mais cette disposition n'est pas encore entrée en application.
En 2010, cette disposition avait alimenté la controverse durant l'affaire Bettencourt-Woerth à cause d'un système de contournement du plafonnement des dons, multipliant donateurs et micro-structures.
Les Verts entendaient aussi proposer une "transparence totale" de la vie publique en rendant notamment possible l'accès à l'information sur les indemnités et le patrimoine des élus, ainsi que sur les moyens de fonctionnement et la "réserve" parlementaire (dotation financière que l'Assemblée accorde à des députés pour participer au financement de projet dans sa circonscription).
A propos des conflits d'intérêts, le texte proposait aussi l'incompatibilité des fonctions de parlementaire et de conseil (avocat...).
"ALIMENTER LA DÉFIANCE"
Claude Leteurtre, pour le Nouveau centre, a salué des "intentions louables" mais a reproché aux députés Verts de ne pas "s'être associés à d'autres propositions qui visent à une plus grande moralisation de la vie publique". Il les a également accusés d'"alimenter la défiance de nos concitoyens".
Un argument repris par Claude Bodin (UMP) qui a accusé les députés EELV de "s'autoproclamer défenseurs de la transparence de la vie publique". "Adopter ces textes c'est présumer coupables les élus et ce n'est pas la conception que l'UMP se fait de la politique", a-t-il dit.
Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/12/07/l-assemblee-rejette-deux-propositions-de-loi-sur-la-transparence-de-la-vie-politique_1614540_823448.html#ens_id=1612742
LEMONDE.FR avec AFP | 07.12.11 | 19h09
Pour certains députés, ces deux propositions alimenteraient la "défiance" des citoyens vis-à-vis des politiques.AFP/JOEL SAGET
L'Assemblée nationale a rejeté mercredi deux propositions de loi présentées par François de Rugy (Europe Ecologie-Les Verts) sur la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d'intérêts.
Les deux propositions de loi – organique et ordinaire – ont été rejetées respectivement par 198 voix contre 124 et 197 voix contre 127. L'UMP a voté contre, certains centristes n'ont pas pris part au vote et les partis de gauche ont voté "pour", même si le PS a fait part de "quelques réserves".
"L'opinion publique veut la transparence !" a plaidé François de Rugy devant un hémicycle quasiment vide. Il a dit que 68 000 citoyens avaient soutenu ses textes.
Le premier proposait notamment la création d'une peine de deux ans d'emprisonnement en cas de déclaration mensongère de patrimoine par un député ou un sénateur.
Le second proposait de plafonner l'ensemble des dons à des partis politiques à 7 500 euros par contribuable "afin que la loi ne puisse plus être contournée".
SYSTÈME DE CONTOURNEMENT DU PLAFOND DES DONS
Actuellement, la loi permet à un contribuable de donner 7 500 euros par an et par parti, donc de donner éventuellement à plusieurs "micro-partis". Les députés ont limité à 15 000 euros par ménage la déduction fiscale entrainée par ces dons, mais cette disposition n'est pas encore entrée en application.
En 2010, cette disposition avait alimenté la controverse durant l'affaire Bettencourt-Woerth à cause d'un système de contournement du plafonnement des dons, multipliant donateurs et micro-structures.
Les Verts entendaient aussi proposer une "transparence totale" de la vie publique en rendant notamment possible l'accès à l'information sur les indemnités et le patrimoine des élus, ainsi que sur les moyens de fonctionnement et la "réserve" parlementaire (dotation financière que l'Assemblée accorde à des députés pour participer au financement de projet dans sa circonscription).
A propos des conflits d'intérêts, le texte proposait aussi l'incompatibilité des fonctions de parlementaire et de conseil (avocat...).
"ALIMENTER LA DÉFIANCE"
Claude Leteurtre, pour le Nouveau centre, a salué des "intentions louables" mais a reproché aux députés Verts de ne pas "s'être associés à d'autres propositions qui visent à une plus grande moralisation de la vie publique". Il les a également accusés d'"alimenter la défiance de nos concitoyens".
Un argument repris par Claude Bodin (UMP) qui a accusé les députés EELV de "s'autoproclamer défenseurs de la transparence de la vie publique". "Adopter ces textes c'est présumer coupables les élus et ce n'est pas la conception que l'UMP se fait de la politique", a-t-il dit.
Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/12/07/l-assemblee-rejette-deux-propositions-de-loi-sur-la-transparence-de-la-vie-politique_1614540_823448.html#ens_id=1612742
