DOCUMENT DU SOMMET du 21 Juillet 2011:
Projet de proposition de la zone euro (En Exclu)
par Opération Révolution France,
jeudi 21 juillet 2011, 16:59
DÉCLARATION DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA ZONE EURO ET INSTITUTIONS DE L'UE
Depuis le début de la crise de la dette souveraine dans la zone euro, des mesures importantes pour stabiliser la zone euro, la réforme des règles et de développer des outils de stabilisation nouvelles ont été prises. La reprise dans la zone euro est en bonne voie et l'euro est basé sur de solides facteurs économiques fondamentaux. Mais les défis à relever ont montré la nécessité de mesures plus ambitieuses. Nous réaffirmons notre engagement à l'euro et à faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Nous réaffirmons également notre détermination à renforcer la convergence, la compétitivité et la gouvernance de la zone euro.
Aujourd'hui, nous avons convenu des mesures suivantes:
Grèce:
1. Nous nous félicitons des mesures prises par le gouvernement grec pour stabiliser les finances publiques et réforme de l'économie ainsi que le nouveau paquet de mesures adoptées récemment par le Parlement grec. Ce sont des efforts sans précédent, mais nécessaires pour mettre l'économie grecque sur une trajectoire de croissance durable.
2. Nous nous engageons à soutenir un nouveau programme pour la Grèce et de fournir un montant supplémentaire d'un maximum de [xx] ¤. Ce programme sera conçu, notamment par des taux d'intérêt plus bas et échéances plus longues, de manière décisive à améliorer la viabilité de la dette et le profil de refinancement de la Grèce. Nous appelons le FMI à contribuer au financement du nouveau programme de grec en ligne avec les pratiques actuelles.
3. Nous avons décidé d'allonger la maturité des prêts FESF en Grèce pour la mesure du possible à partir de 7,5 ans actuellement à un minimum de 15 ans. Dans ce contexte, nous allons assurer une surveillance adéquate du programme. Nous allons offrir des prêts à des taux de prêt EFSF équivalentes à celles de la balance des paiements installation (actuellement env. 3,5%) sans descendre en dessous du coût de financement FESF. Ceci sera accompagné par un mécanisme qui assure des incitations appropriées à mettre en œuvre le programme, y compris à travers les contrats de garantie, le cas échéant.
4. Nous appelons à une stratégie globale pour la croissance et les investissements en Grèce.Les fonds structurels devraient être ré-allouée pour la compétitivité et la croissance européenne sous un «Plan Marshall». Etats-Membres et la Commission va mobiliser toutes les ressources nécessaires afin de fournir une assistance technique exceptionnelle pour aider la Grèce en œuvre ses réformes.
5. La Grèce est dans une situation unique tombe dans la zone euro. C'est la raison pour laquelle il exige une solution exceptionnelle. Le secteur financier a indiqué sa volonté de soutenir la Grèce sur une base volontaire par le biais d'un menu d'options (lien d'échange, roll-over, et de rachat), à des conditions de crédit comparable à l'appui du public avec le rehaussement de crédit.
6. Tous les autres pays euro réaffirment solennellement leur détermination inflexible à honorer pleinement leurs propres signature individuelle souveraine ainsi que tous leurs engagements au développement durable des conditions fiscales et des réformes structurelles. Les chefs d'Etats de la zone euro ou de gouvernement soutenons pleinement cette volonté que la crédibilité de l'ensemble de leurs signatures souveraines est un élément décisif pour assurer la stabilité financière dans la zone euro dans son ensemble.
Des outils de stabilisation:
7. Pour améliorer et éviter l'effet de contagion, nous sommes d'accord pour augmenter la flexibilité de la FESF, lui permettant de:
- Intervenir sur la base d'un programme de précaution, avec une conditionnalité appropriée;
Recapitalisation des finances des institutions financières au moyen de prêts à des gouvernements, y compris dans les pays non programmés ;
- Intervenir sur les marchés secondaires sur la base d'une analyse de la BCE en reconnaissant l'existence de circonstances exceptionnelles et d'une décision unanime des États membres FESF.
La consolidation budgétaire et la croissance dans la zone euro:
8. Nous saluons les progrès accomplis sur la mise en œuvre des programmes en Irlande et au Portugal et réitérons notre ferme engagement à la réussite de ces programmes. Les conditions de prêt EFSF que nous avons convenu pour la Grèce sera appliquée également pour le Portugal et l'Irlande. Dans ce contexte, nous notons la volonté de l'Irlande de participer de façon constructive dans les discussions sur la directive commune consolidée pour l'impôt projet de base (PFCE) et dans les discussions structurées sur les questions de politique fiscale dans le cadre de l'Euro + cadre du Pacte (pacte de l'Euro).
9. Tous les États membres de la zone euro se conformera strictement aux objectifs fiscaux convenus, améliorer la compétitivité et améliorer les déséquilibres macro-économiques. Les déficits dans tous les pays sauf ceux en vertu d'un programme sera ramené en dessous de 3% en 2013 au plus tard. Dans ce contexte, nous saluons l'enveloppe budgétaire présenté récemment par le gouvernement italien qui va lui permettre de ramener le déficit sous les 3% en 2012 et d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2014. Nous nous félicitons également des réformes ambitieuses entreprises par l'Espagne dans le domaine fiscal, financier et structurel. Au titre du suivi des résultats des stress tests bancaires, les États membres fourniront un retour aux banques, le cas échéant.
10. Nous mettrons en œuvre les recommandations adoptées en Juin pour les réformes qui permettront d'améliorer notre croissance. Nous invitons la Commission à renforcer les synergies entre les programmes de prêts et de fonds de l'UE dans tous les pays sous aide UE / FMI. Nous soutenons tous les efforts pour améliorer leur capacité à absorber des fonds européens afin de stimuler la croissance et l'emploi.
La gouvernance économique:
11. Nous nous réjouissons de la finalisation rapide du paquet législatif sur le renforcement de la stabilité et de croissance et de la nouvelle surveillance macro-économique. Les Membres de la zone euro feront tout leur possible pour aider à parvenir à un accord avec le Parlement Européen sur les règles de vote dans le volet préventif du pacte.
12. Nous nous engageons à introduire légalement les contraintes budgétaires dans les budgets nationaux, comme prévu dans la directive fiscale d'ici la fin de 2012.
13. Nous convenons que l'importance des crédits extérieurs dans le cadre réglementaire de l'UE devraient être réduites, et nous avons hâtes de lire les propositions de la Commission à cet égard.
14. Nous invitons le Président du Conseil européen, en étroite consultation avec le président de l'Eurogroupe, de faire des propositions concrètes en Octobre sur la façon de mieux organiser la gestion de crise dans la zone euro et améliorer les méthodes de travail.
Nous demandons à l'Eurogroupe de mettre en œuvre rapidement et en priorité les décisions prises aujourd'hui.
sources : https://www.facebook.com/notes/op%C3%A9ration-r%C3%A9volution-france/document-du-sommet-du-21-juillet-2011-projet-de-proposition-de-la-zone-euro-en-e/235118453177553
Projet de proposition de la zone euro (En Exclu)
par Opération Révolution France,
jeudi 21 juillet 2011, 16:59
DÉCLARATION DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA ZONE EURO ET INSTITUTIONS DE L'UE
Depuis le début de la crise de la dette souveraine dans la zone euro, des mesures importantes pour stabiliser la zone euro, la réforme des règles et de développer des outils de stabilisation nouvelles ont été prises. La reprise dans la zone euro est en bonne voie et l'euro est basé sur de solides facteurs économiques fondamentaux. Mais les défis à relever ont montré la nécessité de mesures plus ambitieuses. Nous réaffirmons notre engagement à l'euro et à faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Nous réaffirmons également notre détermination à renforcer la convergence, la compétitivité et la gouvernance de la zone euro.
Aujourd'hui, nous avons convenu des mesures suivantes:
Grèce:
1. Nous nous félicitons des mesures prises par le gouvernement grec pour stabiliser les finances publiques et réforme de l'économie ainsi que le nouveau paquet de mesures adoptées récemment par le Parlement grec. Ce sont des efforts sans précédent, mais nécessaires pour mettre l'économie grecque sur une trajectoire de croissance durable.
2. Nous nous engageons à soutenir un nouveau programme pour la Grèce et de fournir un montant supplémentaire d'un maximum de [xx] ¤. Ce programme sera conçu, notamment par des taux d'intérêt plus bas et échéances plus longues, de manière décisive à améliorer la viabilité de la dette et le profil de refinancement de la Grèce. Nous appelons le FMI à contribuer au financement du nouveau programme de grec en ligne avec les pratiques actuelles.
3. Nous avons décidé d'allonger la maturité des prêts FESF en Grèce pour la mesure du possible à partir de 7,5 ans actuellement à un minimum de 15 ans. Dans ce contexte, nous allons assurer une surveillance adéquate du programme. Nous allons offrir des prêts à des taux de prêt EFSF équivalentes à celles de la balance des paiements installation (actuellement env. 3,5%) sans descendre en dessous du coût de financement FESF. Ceci sera accompagné par un mécanisme qui assure des incitations appropriées à mettre en œuvre le programme, y compris à travers les contrats de garantie, le cas échéant.
4. Nous appelons à une stratégie globale pour la croissance et les investissements en Grèce.Les fonds structurels devraient être ré-allouée pour la compétitivité et la croissance européenne sous un «Plan Marshall». Etats-Membres et la Commission va mobiliser toutes les ressources nécessaires afin de fournir une assistance technique exceptionnelle pour aider la Grèce en œuvre ses réformes.
5. La Grèce est dans une situation unique tombe dans la zone euro. C'est la raison pour laquelle il exige une solution exceptionnelle. Le secteur financier a indiqué sa volonté de soutenir la Grèce sur une base volontaire par le biais d'un menu d'options (lien d'échange, roll-over, et de rachat), à des conditions de crédit comparable à l'appui du public avec le rehaussement de crédit.
6. Tous les autres pays euro réaffirment solennellement leur détermination inflexible à honorer pleinement leurs propres signature individuelle souveraine ainsi que tous leurs engagements au développement durable des conditions fiscales et des réformes structurelles. Les chefs d'Etats de la zone euro ou de gouvernement soutenons pleinement cette volonté que la crédibilité de l'ensemble de leurs signatures souveraines est un élément décisif pour assurer la stabilité financière dans la zone euro dans son ensemble.
Des outils de stabilisation:
7. Pour améliorer et éviter l'effet de contagion, nous sommes d'accord pour augmenter la flexibilité de la FESF, lui permettant de:
- Intervenir sur la base d'un programme de précaution, avec une conditionnalité appropriée;
Recapitalisation des finances des institutions financières au moyen de prêts à des gouvernements, y compris dans les pays non programmés ;
- Intervenir sur les marchés secondaires sur la base d'une analyse de la BCE en reconnaissant l'existence de circonstances exceptionnelles et d'une décision unanime des États membres FESF.
La consolidation budgétaire et la croissance dans la zone euro:
8. Nous saluons les progrès accomplis sur la mise en œuvre des programmes en Irlande et au Portugal et réitérons notre ferme engagement à la réussite de ces programmes. Les conditions de prêt EFSF que nous avons convenu pour la Grèce sera appliquée également pour le Portugal et l'Irlande. Dans ce contexte, nous notons la volonté de l'Irlande de participer de façon constructive dans les discussions sur la directive commune consolidée pour l'impôt projet de base (PFCE) et dans les discussions structurées sur les questions de politique fiscale dans le cadre de l'Euro + cadre du Pacte (pacte de l'Euro).
9. Tous les États membres de la zone euro se conformera strictement aux objectifs fiscaux convenus, améliorer la compétitivité et améliorer les déséquilibres macro-économiques. Les déficits dans tous les pays sauf ceux en vertu d'un programme sera ramené en dessous de 3% en 2013 au plus tard. Dans ce contexte, nous saluons l'enveloppe budgétaire présenté récemment par le gouvernement italien qui va lui permettre de ramener le déficit sous les 3% en 2012 et d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2014. Nous nous félicitons également des réformes ambitieuses entreprises par l'Espagne dans le domaine fiscal, financier et structurel. Au titre du suivi des résultats des stress tests bancaires, les États membres fourniront un retour aux banques, le cas échéant.
10. Nous mettrons en œuvre les recommandations adoptées en Juin pour les réformes qui permettront d'améliorer notre croissance. Nous invitons la Commission à renforcer les synergies entre les programmes de prêts et de fonds de l'UE dans tous les pays sous aide UE / FMI. Nous soutenons tous les efforts pour améliorer leur capacité à absorber des fonds européens afin de stimuler la croissance et l'emploi.
La gouvernance économique:
11. Nous nous réjouissons de la finalisation rapide du paquet législatif sur le renforcement de la stabilité et de croissance et de la nouvelle surveillance macro-économique. Les Membres de la zone euro feront tout leur possible pour aider à parvenir à un accord avec le Parlement Européen sur les règles de vote dans le volet préventif du pacte.
12. Nous nous engageons à introduire légalement les contraintes budgétaires dans les budgets nationaux, comme prévu dans la directive fiscale d'ici la fin de 2012.
13. Nous convenons que l'importance des crédits extérieurs dans le cadre réglementaire de l'UE devraient être réduites, et nous avons hâtes de lire les propositions de la Commission à cet égard.
14. Nous invitons le Président du Conseil européen, en étroite consultation avec le président de l'Eurogroupe, de faire des propositions concrètes en Octobre sur la façon de mieux organiser la gestion de crise dans la zone euro et améliorer les méthodes de travail.
Nous demandons à l'Eurogroupe de mettre en œuvre rapidement et en priorité les décisions prises aujourd'hui.
sources : https://www.facebook.com/notes/op%C3%A9ration-r%C3%A9volution-france/document-du-sommet-du-21-juillet-2011-projet-de-proposition-de-la-zone-euro-en-e/235118453177553
