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Pollution maritime : un combat trop déséquilibré
Procureurs et enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la pollution marine volontaire en Méditerranée ont été réunis pendant deux jours à Marseille. Entre bonnes volontés et constats d'impuissance.
Si la France est parmi les pays les plus en pointe dans la lutte contre les pollutions maritimes, une harmonisation et une coordination avec les autres États s'imposent.
La lutte contre les voyous de la mer a quitté l'âge de pierre pour passer à l'âge de bronze. Ce n'est pas demain la veille que les navires, qui déversent chaque année 100 000 à 150 000 tonnes d'hydrocarbures en Méditerranée, seront tous poursuivis pour avoir souillé les flots. Mais si l'on en croit les procureurs et les enquêteurs de quatorze pays, réunis pendant deux jours à Marseille, dans le cadre d'un réseau informel créé en 2009 par la France, on a une idée de plus en plus claire de ce qu'il faudrait faire, si tous les pays jouaient vraiment le jeu et si les moyens suivaient...
Première étape : un "procès-verbal" commun à tous les pays riverains qui s'appuierait sur un relevé de preuves réalisé partout de la même façon, "basé sur des standards internationaux".
Souhaitée par Maryvonne Caillibotte, au ministère de la Justice français, l'adoption de ce PV par les divers États membres va prendre du temps. Dans la foulée, pourquoi pas une échelle des sanctions commune à toute la Méditerranée? Même pas la peine d'y penser. "Nous avons tous un littoral mais nos problématiques sont différentes", constate la magistrate française.
Notre pays, considéré comme parmi les plus en pointe dans la lutte contre ce type de pollutions, totalise à peine vingt condamnations en dix ans, côté Méditerranée. Certes, les amendes sont de plus en plus lourdes : en 2009, un pétroleur a écopé de deux millions d'euros, soit autant que la totalité des sommes réclamées entre 2004 et 2008. "Nous voudrions maintenant nous attaquer aux petites pollutions des petits plaisanciers", assure la représentante du ministère. Moins visibles, ils cumulent, en été, un vrai potentiel de nuisance.
Le Nord partage moyens et technologies avec le Sud, sans se focaliser sur les questions financières
Ce calendrier français est modeste. Comparé à d'autres nations, il est très ambitieux. La Turquie et les pays du Sud sont officieusement accusés par certains participants de ne rien faire contre les pollueurs. Résultat : les capitaines vident leurs cuves en toute impunité au large des côtes libyennes, égyptiennes ou tunisiennes.
Les représentants du Maghreb ne veulent pas jouer les boucs émissaires. Samir Khedhira, sous-directeur de la pollution marine en Tunisie, rappelle qu'un armateur marocain a été condamné en 2005 à deux millions d'euros par sa propre justice. Pour cet expert, "il faut raisonner environnement et être humain", bref que le Nord partage moyens et technologies avec le Sud, sans se focaliser sur les questions financières. S'il manque quelques millions, de gros bailleurs comme la Banque mondiale semblent prêts à verser des fonds.
En admettant que l'argent ne soit plus un problème, resterait à régler les écueils juridiques. Et sur ce terrain-là, les pays pauvres ne sont pas les plus en porte-à-faux. Un exemple d'aberration : l'État du pavillon est prioritaire pour juger le bateau pollueur. Il a six mois pour décider de la suite à donner. Quand ce pays prend le dossier, il condamne généralement à quelques milliers d'euros, pour des infractions qui vaudraient des amendes entre dix et cent fois supérieures, si c'était la France qui tranchait.
Ainsi, l'amende moyenne en Méditerranée est de 40 000 €. "Pas suffisant !", commente Frédéric Hébert, directeur du centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (Rempec) basé à Malte. Malte, considéré avec la Lituanie, autre membre de l'Union européenne, comme l'un de ces États pavillons trop conciliants. Les amendes y sont plafonnées. En admettant qu'un compromis soit un jour trouvé pour les pollutions constatées dans les eaux territoriales, resterait à se mettre d'accord sur les poursuites à engager dans les eaux internationales, véritable terrain de jeu pour les pollueurs.
Alors, tout est foutu ? Les procureurs et les enquêteurs, réunis à Marseille, pensent qu'au bord de cet océan de problèmes, il faut commencer par sortir les rames :se former les uns les autres, étendre la surveillance aérienne, obtenir des fonds. Et renforcer la coopération entre le nord et le sud de la Méditerranée.
Patrice MAGGIO
29 juin 2011
SOURCE LA PROVENCE
Procureurs et enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la pollution marine volontaire en Méditerranée ont été réunis pendant deux jours à Marseille. Entre bonnes volontés et constats d'impuissance.
Si la France est parmi les pays les plus en pointe dans la lutte contre les pollutions maritimes, une harmonisation et une coordination avec les autres États s'imposent.
La lutte contre les voyous de la mer a quitté l'âge de pierre pour passer à l'âge de bronze. Ce n'est pas demain la veille que les navires, qui déversent chaque année 100 000 à 150 000 tonnes d'hydrocarbures en Méditerranée, seront tous poursuivis pour avoir souillé les flots. Mais si l'on en croit les procureurs et les enquêteurs de quatorze pays, réunis pendant deux jours à Marseille, dans le cadre d'un réseau informel créé en 2009 par la France, on a une idée de plus en plus claire de ce qu'il faudrait faire, si tous les pays jouaient vraiment le jeu et si les moyens suivaient...
Première étape : un "procès-verbal" commun à tous les pays riverains qui s'appuierait sur un relevé de preuves réalisé partout de la même façon, "basé sur des standards internationaux".
Souhaitée par Maryvonne Caillibotte, au ministère de la Justice français, l'adoption de ce PV par les divers États membres va prendre du temps. Dans la foulée, pourquoi pas une échelle des sanctions commune à toute la Méditerranée? Même pas la peine d'y penser. "Nous avons tous un littoral mais nos problématiques sont différentes", constate la magistrate française.
Notre pays, considéré comme parmi les plus en pointe dans la lutte contre ce type de pollutions, totalise à peine vingt condamnations en dix ans, côté Méditerranée. Certes, les amendes sont de plus en plus lourdes : en 2009, un pétroleur a écopé de deux millions d'euros, soit autant que la totalité des sommes réclamées entre 2004 et 2008. "Nous voudrions maintenant nous attaquer aux petites pollutions des petits plaisanciers", assure la représentante du ministère. Moins visibles, ils cumulent, en été, un vrai potentiel de nuisance.
Le Nord partage moyens et technologies avec le Sud, sans se focaliser sur les questions financières
Ce calendrier français est modeste. Comparé à d'autres nations, il est très ambitieux. La Turquie et les pays du Sud sont officieusement accusés par certains participants de ne rien faire contre les pollueurs. Résultat : les capitaines vident leurs cuves en toute impunité au large des côtes libyennes, égyptiennes ou tunisiennes.
Les représentants du Maghreb ne veulent pas jouer les boucs émissaires. Samir Khedhira, sous-directeur de la pollution marine en Tunisie, rappelle qu'un armateur marocain a été condamné en 2005 à deux millions d'euros par sa propre justice. Pour cet expert, "il faut raisonner environnement et être humain", bref que le Nord partage moyens et technologies avec le Sud, sans se focaliser sur les questions financières. S'il manque quelques millions, de gros bailleurs comme la Banque mondiale semblent prêts à verser des fonds.
En admettant que l'argent ne soit plus un problème, resterait à régler les écueils juridiques. Et sur ce terrain-là, les pays pauvres ne sont pas les plus en porte-à-faux. Un exemple d'aberration : l'État du pavillon est prioritaire pour juger le bateau pollueur. Il a six mois pour décider de la suite à donner. Quand ce pays prend le dossier, il condamne généralement à quelques milliers d'euros, pour des infractions qui vaudraient des amendes entre dix et cent fois supérieures, si c'était la France qui tranchait.
Ainsi, l'amende moyenne en Méditerranée est de 40 000 €. "Pas suffisant !", commente Frédéric Hébert, directeur du centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (Rempec) basé à Malte. Malte, considéré avec la Lituanie, autre membre de l'Union européenne, comme l'un de ces États pavillons trop conciliants. Les amendes y sont plafonnées. En admettant qu'un compromis soit un jour trouvé pour les pollutions constatées dans les eaux territoriales, resterait à se mettre d'accord sur les poursuites à engager dans les eaux internationales, véritable terrain de jeu pour les pollueurs.
Alors, tout est foutu ? Les procureurs et les enquêteurs, réunis à Marseille, pensent qu'au bord de cet océan de problèmes, il faut commencer par sortir les rames :se former les uns les autres, étendre la surveillance aérienne, obtenir des fonds. Et renforcer la coopération entre le nord et le sud de la Méditerranée.
Patrice MAGGIO
29 juin 2011
SOURCE LA PROVENCE
