Dans ma grande naïveté, j'ai cru en lisant cet article http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/05/01016-20091005ARTFIG00581-referendum-d-initiative-populaire-mode-d-emploi-.php
qu'il serait possible pour 4.5 millions de citoyens et 200 députés d'initier le vote d'une loi...
Erreur de ma part...Il ne s’agit pas d’un referendum d’initiative populaire car c'est en réalité un référendum d’initiative parlementaire minoritaire ( ce sont donc les parlementaires qui doivent faire la proposition et non les citoyens): près de 200 députés ou sénateurs doivent faire la proposition de referendum qui doit être suivi par 4.5 millions d'électeurs. Le pire c 'est que cette disposition est bien inscrite dans la constitution mais reste inapplicable faute de loi organique prise pour son application ( l'exécutif ne l'a jamais fixé à l'ordre du jour du parlement depuis 3 ans!)
Donc non le référendum d’initiative populaire n'existe pas en France et non il n'est toujours pas applicable...
sources: http://www.franceinter.fr/chro/edito/106320
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/referendum/existe-t-il-differents-types-referendum.html
http://www.liberation.fr/politiques/01012309531-le-referendum-d-initiative-populaire-deverrouille-le-debat-democratique
Pourquoi ne pas organiser une pétition visant à demander l'instauration d'un véritable référendum populaire à l'image de la suisse?
L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création d'une loi. C’est une forme de démocratie directe, pouvant toutefois exister au sein d’une démocratie représentative.
cf: http://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html
Voilà une de mes propositions vers plus de démocratie...: un référendum d’initiative populaire avec des conditions moins drastiques que celui envisagé car 4.5 millions d'électeurs c est trop!
qu'il serait possible pour 4.5 millions de citoyens et 200 députés d'initier le vote d'une loi...
Erreur de ma part...Il ne s’agit pas d’un referendum d’initiative populaire car c'est en réalité un référendum d’initiative parlementaire minoritaire ( ce sont donc les parlementaires qui doivent faire la proposition et non les citoyens): près de 200 députés ou sénateurs doivent faire la proposition de referendum qui doit être suivi par 4.5 millions d'électeurs. Le pire c 'est que cette disposition est bien inscrite dans la constitution mais reste inapplicable faute de loi organique prise pour son application ( l'exécutif ne l'a jamais fixé à l'ordre du jour du parlement depuis 3 ans!)
Donc non le référendum d’initiative populaire n'existe pas en France et non il n'est toujours pas applicable...
sources: http://www.franceinter.fr/chro/edito/106320
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/referendum/existe-t-il-differents-types-referendum.html
http://www.liberation.fr/politiques/01012309531-le-referendum-d-initiative-populaire-deverrouille-le-debat-democratique
Pourquoi ne pas organiser une pétition visant à demander l'instauration d'un véritable référendum populaire à l'image de la suisse?
L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création d'une loi. C’est une forme de démocratie directe, pouvant toutefois exister au sein d’une démocratie représentative.
cf: http://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html
Voilà une de mes propositions vers plus de démocratie...: un référendum d’initiative populaire avec des conditions moins drastiques que celui envisagé car 4.5 millions d'électeurs c est trop!