Le mouvement des indignés


    Droits / Le traité #ACTA signé par l'EU - La #Quadrature du Net appelle à la mobilisation + Petition sur AVAAZ

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    Droits / Le traité #ACTA signé par l'EU - La #Quadrature du Net appelle à la mobilisation + Petition sur AVAAZ

    Message  Provencracie le Jeu 26 Jan - 16:05

    Le traité ACTA signé par l'Union Européenne

    La Quadrature du Net appelle à la mobilisation.

    Par Adrien Aszerman, le jeudi 26 janvier 2012


    L'Union européenne et 22 de ses Etats membres viennent officiellement de signer le traité ACTA (Anti Couterfeiting Trade Agreement) , accord commercial anti-contrefaçon. La Quadrature du net en appelle à un mouvement citoyen mondial.

    Equivalent des lois américaines anti-partage controversées SOPA et PIPA, le traité ACTA porterait tout aussi directement atteinte à un Internet libre et innovant. Et la coïncidence des calendriers ne peut que tout autant faire réagir : cette signature du traité à Tokyo survient quelques jours seulement après les nombreuses protestations en ligne aux Etats-Unis et le report de SOPA et PIPA, après que la Maison-Blanche elle-même ait pris
    position contre ces lois. Alors, provocation des représentants de l'Union européenne et 22 Etats membres ?






    A la différence des lois américaines, l'ACTA est en un réalité un projet international multilatéral, entre l'Union Européenne, les Etats-Unis, mais aussi l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse.

    Les Etats-Unis, comme l'Union européenne, ont déjà signé le traité mais une pétition déposée samedi sur le site de la Maison-Blanche vise à pousser l'administration Obama à l'abandon du projet, avant sa ratification par le Congrès. A l'heure où nous écrivons ces lignes, 29344 signatures ont déjà été récoltées.

    En Europe aussi, tout reste à faire, les termes du traité ne pouvant entrer en vigueur qu'une fois ce dernier ratifié par le Parlement européen, au terme d'une lourde procédure.

    Concrètement, le projet ACTA instituerait une cadre légal international pour le respect de la propriété intellectuelle sur le Web, et créerait une organisme dédié pour veiller au respect de ces droits.
    Ce que les opposants au projet dénoncent sont les conséquences de certaines clauses du traité, tel qu'en l'état.

    Principaux points critiqués : la responsabilité pour les fournisseurs d'accès à Internet des actions de leurs utilisateurs. Les FAI auraient ainsi l'obligation de censurer tout contenu et d'interdire tout accès à un site ou plate-forme portant atteinte au droit d'auteur.

    Effets pervers : les FAI n'hébergeraient plus des logiciels libres donnant pourtant accès à du contenu légalement protégé, et des médias
    protégés par des DRM ne seraient plus accessibles par des logiciels « open source » .

    Porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémy Zimmerman, contacté par nos soins, estime que « si le traité était adopté, on verrait naître une sorte de police privée du copyright, avec une censure privée et un impact sur la liberté de communication. Il existe aujourd'hui un certain nombre d'exceptions légales aux droits d'auteurs, comme le droit de parodier librement une oeuvre, qui disparaîtraient. Les réseaux comme Google ou Free ne feront plus la différence entre une oeuvre légale ou piratée et censureront automatiquement certains contenus, sans distinction ni exception. ».

    Concrètement, les commissions Affaires Juridiques (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) voteront les premières un rapport pour avis sur ACTA, qu'elles transmettront à la commission Commerce International (INTA) du Parlement européen, afin d'influencer son rapport final. Ce dernier rapport sera ensuite transmis à l'ensemble du Parlement européen, pour lui recommander de voter pour ou contre la ratification du traité. Le vote final au Parlement européen, en session plénière, aura lieu, selon la Quadrature du Net, au plus tôt en juin.

    Quand bien même ce dernier serait plutôt anti-ACTA (comme il avait été contre Hadopi, une paille face à ACTA), tout reste à faire et il importe de se mobiliser contre ces textes liberticides.


    [Mise à jour 16h28 : le rapporteur de l'ACTA au Parlement européen vient de démissionner, selon Numérama, fragilisant le processus
    de ratification du traité. Pour plus d'informations, lire ici]


    sources / http://www.actualitte.com/actualite/lecture-numerique/legislation/le-traite-acta-signe-par-l-union-europeenne-31516.htm


    Dernière édition par Provencracie le Jeu 26 Jan - 16:41, édité 1 fois
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    Re: Droits / Le traité #ACTA signé par l'EU - La #Quadrature du Net appelle à la mobilisation + Petition sur AVAAZ

    Message  Provencracie le Jeu 26 Jan - 16:38

    PETITION MONDIALE CONTRE ACTA

    Sign the petition now for an open process and justice on essential medicines:

    Petition to governments negotiating ACTA:
    We urge you to oppose any deal that could cut off millions of people
    from access to essential medicines. We call on you to ensure that no
    agreement is reached via the secretive process in Tokyo, and to release
    current negotiating texts for public scrutiny.

    ACTA dans le soucis de protection des brevets irai jusqu'à bloquer la fabrication des médicaments générique !!

    SIGNEZ LA PETITION ICI : http://www.avaaz.org/en/acta/
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    Provencracie
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    Re: Droits / Le traité #ACTA signé par l'EU - La #Quadrature du Net appelle à la mobilisation + Petition sur AVAAZ

    Message  Provencracie le Jeu 26 Jan - 23:52


    C'est un communiqué au vitriol qu'a communiqué l'eurodéputé Kader Arif
    pour expliquer sa démission en tant que rapporteur principal de l'ACTA
    au Parlement Européen.









    Numerama le révélait ce midi. Kader Arif, le rapporteur de l'ACTA au Parlement Européen, a décidé de démissionner par surprise de sa mission cruciale pour la ratification de l'accord anti-contrefaçon.

    C'est bien la signature de l'accord par l'Union Européenne à Tokyo ce jeudi qui a motivé sa décision.

    "Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du
    processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association
    de la société civile, manque de transparence depuis le début des
    négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune
    explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du
    Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de
    notre assemblée
    ", dénonce-t-il.

    L'eurodéputé confirme également ce que nous signalions au sujet du
    calendrier imposé au pas de charge aux commissions parlementaires
    chargées d'exprimer leur avis sur le contenu de l'accord. "En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement
    pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au
    plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait
    le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa
    disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens
    ".

    Pour Kader Arif, "chacun le sait, l'accord ACTA pose problème,
    qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des
    responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à
    internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques
    ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques
    ".

    "Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos
    concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen
    n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport
    dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter
    l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai
    pas à cette mascarade
    ".

    A l'heure actuelle, nul ne semble savoir qui va remplacer Kader Arif.
    Mais ses propos mettent d'emblée la pression sur son successeur, qui ne
    pourra agir dans l'ombre.

    Mise à jour : à voir aussi, ces images impressionnantes d'une manifestation organisée en Pologne contre la signature de l'ACTA


    sources : http://www.numerama.com/magazine/21424-acta-demissionnaire-kader-arif-denonce-une-mascarade.html

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    Re: Droits / Le traité #ACTA signé par l'EU - La #Quadrature du Net appelle à la mobilisation + Petition sur AVAAZ

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