Le mouvement des indignés


    le sénat mobilise les troupes ? la guerre est-elle prévue ?

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    alpha2mars
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    le sénat mobilise les troupes ? la guerre est-elle prévue ?

    Message  alpha2mars le Ven 22 Juil - 12:31

    le sénat mobilise les troupes ? la guerre est-elle prévue ?

    SOURCES : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/758.html

    --------------------------------------

    PROPOSITION DE LOI

    adoptée

    le 13 juillet 2011



    N° 187
    SÉNAT


    SESSION
    EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011







    ATTENTION

    DOCUMENT PROVISOIRE

    Seule
    l’impression définitive a valeur de texte authentique




    PROPOSITION DE LOI

    tendant
    à faciliter l’
    utilisation
    des
    réserves militaires et civiles en
    cas de
    crise majeure.

    (Texte définitif)


    Le Sénat a adopté
    sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par
    l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

    Voir les
    numéros
    :

    Sénat : 1ère
    lecture : 194, 343, 344 et T.A. 91 (2010-2011).

    2ème
    lecture : 749, 757 et 758 (2010-2011).

    Assemblée
    nationale
    (13ème
    législ.)
    :
    1ère lecture : 3299,
    3549
    et T.A. 715.












    TITRE Ier


    DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE


    (AN1) Article 1er


    Le livre Ier de la deuxième partie du
    code de la défense est complété par un titre VII ainsi rédigé :


    « TITRE VII

    « DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ
    NATIONALE

    « Chapitre unique


    (AN1) « Art. L. 2171-1. – En
    cas de survenance, sur tout ou partie du territoire national, d’une crise
    majeure dont l’ampleur met en péril la continuité de l’action de l’État, la
    sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation, le Premier ministre
    peut recourir au dispositif de réserve de sécurité nationale par décret.


    « Le dispositif de réserve de sécurité nationale
    a pour objectif de renforcer les moyens mis en œuvre par les services de l’État,
    les collectivités territoriales ou par toute autre personne de droit public ou
    privé participant à une mission de service public.


    « Il est constitué des réservistes de la réserve
    opérationnelle militaire, de la réserve civile de la police nationale, de la
    réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves de
    sécurité civile.


    (S1) « Art. L. 2171‑2. – Le
    décret mentionné à l'article L. 2171-1 précise la durée d'emploi des
    réservistes, laquelle ne peut excéder trente jours consécutifs. Cette durée
    d'activité peut être augmentée dans des conditions et selon des modalités
    fixées par décret en Conseil d'État.


    (S1) « Art. L. 2171‑3. – Les
    périodes d'emploi réalisées au titre du dispositif de réserve de sécurité
    nationale ne sont pas imputables sur le nombre annuel maximal de jours
    d'activité pouvant être accomplis dans le cadre de l'engagement souscrit par le
    réserviste.


    « L'engagement du réserviste arrivant à terme
    avant la fin de la période d'emploi au titre de la réserve de sécurité
    nationale est prorogé d'office jusqu'à la fin de cette période.


    (S1) « Art. L. 2171‑4. – Lorsqu'ils
    exercent des activités au titre du dispositif de réserve de sécurité nationale,
    les réservistes demeurent, sauf dispositions contraires prévues par le présent
    chapitre, soumis aux dispositions législatives et réglementaires régissant leur
    engagement.


    (S1) « Art. L. 2171‑5. – Aucun
    licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne
    peut être prononcé à l'encontre d'un réserviste en raison des absences
    résultant de l'application du présent chapitre.


    « Aucun établissement ou organisme de formation
    public ou privé ne peut prendre de mesure préjudiciable à l'accomplissement
    normal du cursus de formation entrepris par un étudiant ou un stagiaire en
    raison des absences résultant de l'application du présent chapitre.


    (AN1) « Art. L. 2171‑6. – Lors
    du recours au dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes sont
    tenus de rejoindre leur affectation, dans les conditions fixées par les
    autorités civiles ou militaires dont ils relèvent au titre de leur engagement.


    « En cas de nécessité inhérente à la poursuite de
    la production de biens ou de services ou à la continuité du service public, les
    réservistes employés par un des opérateurs publics et privés ou des
    gestionnaires d’établissements désignés par l’autorité administrative
    conformément aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 peuvent
    être dégagés de ces obligations.


    « Les conditions de convocation des réservistes
    sont fixées par décret en Conseil d’État. Ce décret détermine notamment le
    délai minimal de préavis de convocation.


    (S1) « Art. L. 2171‑7. – Un
    décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent
    chapitre. »


    (S1) Article 2


    Après l'article L. 4211-1 du même code, il
    est inséré un article L. 4211-1-1 ainsi rédigé :


    « Art. L. 4211-1-1. – Les
    membres de la réserve opérationnelle militaire font partie du dispositif de
    réserve de sécurité nationale mentionné à l'article L. 2171-1 dont
    l'objectif est de renforcer les moyens mis en œuvre par les services de l'État,
    les collectivités territoriales ou par toute autre personne de droit public ou
    privé participant à une mission de service public en cas de survenance sur tout
    ou partie du territoire national d'une crise majeure. »

    TITRE II

    (Suppression conforme
    de la division et de l’intitulé)


    Chapitre IER

    (Suppression conforme
    de la division et de l’intitulé)



    (AN1) Article 3

    (Suppression
    conforme)


    Chapitre II

    (Suppression conforme
    de la division et de l’intitulé)



    (AN1) Article 4

    (Suppression
    conforme)



    TITRE III II


    DU SERVICE DE SÉCURITÉ
    NATIONALE


    (AN1) Article 5 3


    Le titre V du même livre Ier est
    ainsi rédigé :


    « TITRE V

    « SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE

    « Chapitre unique


    (S1) « Art. L. 2151‑1. – Le
    service de sécurité nationale est destiné à assurer la continuité de l'action
    de l'État, des collectivités territoriales, et des organismes qui leur sont
    rattachés, ainsi que des entreprises et établissements dont les activités
    contribuent à la sécurité nationale.


    « Le service de sécurité nationale est applicable
    au personnel, visé par un plan de continuité ou de rétablissement d'activité,
    d'un des opérateurs publics et privés ou des gestionnaires d'établissements
    désignés par l'autorité administrative conformément aux articles L. 1332-1
    et L. 1332-2.


    « Seules les personnes majeures de nationalité
    française, ressortissantes de l'Union européenne, sans nationalité ou
    bénéficiant du droit d'asile peuvent être soumises aux obligations du service
    de sécurité nationale.


    (S1) « Art. L. 2151‑2. – Dans
    les circonstances prévues aux articles L. 1111-2 et L. 2171-1 ou à
    l'article 1er de la loi n° 55‑385 du
    3 avril 1955, le recours au service de sécurité nationale est décidé
    par décret en Conseil des ministres.


    (S1) « Art. L. 2151‑3. – Lors
    du recours au service de sécurité nationale, les personnes placées sous ce
    régime sont maintenues dans leur emploi habituel ou tenues de le rejoindre.


    « Elles continuent d'être soumises aux règles de
    discipline et aux sanctions fixées par les statuts ou les règlements intérieurs
    de leur organisme d'emploi.


    (AN1) « Art. L. 2151‑4. – Les
    employeurs mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 2151‑1 sont
    tenus d’élaborer des plans de continuité ou de rétablissement d’activité et de
    notifier aux personnes concernées par ces plans qu’elles sont susceptibles d’être
    placées sous le régime du service de sécurité nationale.


    (S1) « Art. L. 2151‑5. – Les
    modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret en Conseil
    d'État. »


    (AN1) Article 5 bis 4


    À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 2211‑1
    et au premier alinéa de l’article L. 2212‑1 du même code, le
    mot : « défense » est remplacé par les mots : « sécurité
    nationale ».


    (AN1) Article 6 5


    Aux articles L. 4271‑1, L. 4271‑2,
    L. 4271‑3, L. 4271‑4 et L. 4271‑5 du même code,
    la référence : « L. 2151‑4 » est remplacée par la
    référence : « L. 2151‑3 ».


    (AN1) Article 7 6


    La seconde phrase du second alinéa de l’article
    L. 1424‑8‑4 du code général des collectivités territoriales
    est supprimée.


    Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 juillet 2011.


    Le
    Président,


    Signé :
    Gérard LARCHER


    hania

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    Re: le sénat mobilise les troupes ? la guerre est-elle prévue ?

    Message  hania le Ven 22 Juil - 22:44

    ne rien dramatiser !!!!!!!!!!!!!sauf l'attentar de oslo : à qui profite le crime??????????????? Sleep

    Marc

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    Re: le sénat mobilise les troupes ? la guerre est-elle prévue ?

    Message  Marc le Dim 24 Juil - 11:50

    alpha2mars a écrit:le sénat mobilise les troupes ? la guerre est-elle prévue ?

    Signé :
    Gérard LARCHER



    Comme dit Hannia c'est certainement suite à l'attentat d'Oslo, je ne suis pas agent secret, mais je n'ai entendu parler d'aucune guerre, sauf celle que nous menons actuellement contre Kadafi (qui n'est pas un saint), nous pas pour libérer les rebelles, dont nous nous fichons comme de nos premières chaussettes, mais parce qu'il ne veut plus qu'on lui paye son pétrole en dollar (source Attac) qui est devenue une monnaie de singe (ils le dévaluent exprès en faisant tourner la planche à billet) sachant bien qu'on sera quand même obligé de l'utiliser au prix fort (en 20002 1 euro = 1 dollar, en 2011 1 euro = 1,5 dollars).
    ils espèrent ensuite que les succeseurs de Ben ali, de Mbagbo, de Moubarak, de Kahadafi seront obligé de continuer la politique su'on leur impose. Le peuple calmé mais "pour de faux". car tout , espèrent-uils, va continuer comme avant pour eux..


    Dernière édition par Marc le Dim 9 Oct - 13:00, édité 1 fois
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    Re: le sénat mobilise les troupes ? la guerre est-elle prévue ?

    Message  alpha2mars le Jeu 28 Juil - 16:39

    Marc a écrit:
    alpha2mars a écrit:le sénat mobilise les troupes ? la guerre est-elle prévue ?

    Signé :
    Gérard LARCHER



    Comme dit Hannia c'est certainement suite à l'attentat d'Oslo, je nes suis pas agent secret, mais je n'ai entendu parler d'aucune guerre, sauf celle que nous menons actuellement contre Kadafi (qui n'est pas un saint), nous pas pour libérer les rebelles, dont nous nous fichons comme de nos premières chaussettes, mais parce qu'il ne veut plus qu'on lui paye son pétrole en dollar (source Attac) qui est devenue une monnaie de singe (ils le dévaluent exprès en faisant tourner la planche à billet) sachant bien qu'on sera quand même obligé de l'utiliser au prix fort (en 20002 1 euro = 1 dollar, en 2011 1 euro = 1,5 dollars).
    ils espèrent ensuite que les succeseurs de Ben ali, de Mbagbo, de Moubarak, de Kahadafi seront obligé de continuer la politique su'on leur impose. Le peuple calmé mais "pour de faux". car tout , espèrent-uils, va continuer comme avant pour eux..
    Le décret à été écrit avant l'attentat d'Oslo Marc - d'après mes sources que je ne citerai pas - ils ( l'Europe )préparent surtout la répression collective suite à leurs plans d'austérité - les français vont bouger - comme les grecs - les espagnols - les italiens - les hollandais etc -
    Enfin - chacun se prépare à sa façon - A Marseille - ville de Mafieux et de Syndiqués ( la solidarité se fera rare ) - par rapport à Khadafi etc - ils ont bien raison de ne pas accepter le Nouvel Ordre Mondial - je n'en veux pas non plus !

    Marc

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    Re: le sénat mobilise les troupes ? la guerre est-elle prévue ?

    Message  Marc le Dim 9 Oct - 13:02

    alpha2mars a écrit:Le décret à été écrit avant l'attentat d'Oslo Marc - d'après mes sources que je ne citerai pas - ils ( l'Europe )préparent surtout la répression collective suite à leurs plans d'austérité - les français vont bouger - comme les grecs - les espagnols - les italiens - les hollandais etc -
    Enfin - chacun se prépare à sa façon - A Marseille - ville de Mafieux et de Syndiqués ( la solidarité se fera rare ) - par rapport à Khadafi etc - ils ont bien raison de ne pas accepter le Nouvel Ordre Mondial - je n'en veux pas non plus !

    Oui, à la réflexion, c'est possible ce que tu dis.

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