Le mouvement des indignés


    Democratie ? Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement

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    Provencracie
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    Democratie ? Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement

    Message  Provencracie le Mer 20 Juil - 14:19

    Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août.
    C'est encore plus tentant en période de crise majeure, comme
    actuellement. C'est sans doute pour cette raison que le Journal officiel
    du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations.
    Celui-ci fixe les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au premier point de l'article R.141-21 du code de l'environnement,
    concernant les associations et fondations souhaitant participer au
    débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances.
    Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au
    moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d'utilité publique, elles
    devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et
    disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire
    entendre.
    Les seuls organismes ayant le droit de le faire entendre leur voix
    sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein
    desquels seules ces grandes associations ont le droit d'être
    représentées. De plus, l'Etat s'octroie le droit de vérifier les
    conditions de financement des associations pour s'assurer « de leur
    indépendance ».
    Les assos les plus gênantes pour les lobbies handicapées



    Ce texte est liberticide au regard de la liberté d'association ou
    plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il
    exclut en particulier toutes les associations d'experts qui ont fait
    l'essentiel du travail en termes d'alerte au cours des dernières années.

    Mouvement des générations futures – Criirad, Criigen, réseau santé
    environnement, Inf'OGM, pour n'en citer que quelques-uns – n'auront aux
    termes de ce texte plus le droit de participer, voire plus le droit
    d'être agréés puisque c'est l'agrément au titre de l'environnement
    lui-même qui est touché par ce décret scélérat.
    Autrement dit, non seulement aucun texte de protection des lanceurs
    d'alerte n'a jamais été pris par ce gouvernement, du temps de monsieur
    Borloo comme a fortiori du temps de madame Kosciusko-Morizet,
    mais plus encore, c'est la capacité des associations les plus
    dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici
    mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte
    avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces
    conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup
    plus difficiles.
    De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par
    le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations
    locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle
    infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu'elles ne
    remplissent pas les conditions.
    Ainsi le gouvernement s'est-il attaqué avec efficacité, une fois
    encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore.
    ► Référence concernant l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les
    modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1°
    de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les
    associations et fondations souhaitant participer au débat sur
    l'environnement dans le cadre de certaines instance (JORF n°0161 du 13
    juillet 2011, page 12 154).


    auteur : Corinne LEPAGE

    Ancienne ministre de l'Environnement, aujourd'hui avocate,
    présidente de Cap21 et présidente du CRII-GEN et députée au Parlement
    européen.

    19 juillet 2011

    sources : http://www.rue89.com/corinne-lepage/2011/07/19/les-assos-pour-lenvironnement-se-font-entuber-en-douce-214879
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    Provencracie
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    Re: Democratie ? Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement

    Message  Provencracie le Mer 20 Juil - 19:05

    ‎+ 5000 ? ils ont trouvé un moyen de censurer..
    Je vois qu'une solution : Appel a l'union de toutes les associations
    anti nucleaire, gaz de schistes, protection des forets, des especes
    etc.. pour la defense de notre planete, tous partenaires sous la meme
    banniere !

    Creation d'un portail sur internet, systeme de dons via Paypal, CB :
    a partir de 1 € par personne adhesion /dons , defi a relever....

    A l'instar de Ben Ali quand il a coupé internet ...
    Est ce un projet pouvant reunir tous les indignés, ce decret ?

      La date/heure actuelle est Jeu 19 Oct - 20:03