Le mouvement des indignés


    Le référendum d'initiative populaire

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    une pétition pour demander l'instauration d'un réel référendum d'initiative populaire

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    madeline

    Messages : 68
    Date d'inscription : 25/06/2011

    Le référendum d'initiative populaire

    Message  madeline le Sam 16 Juil - 10:20

    Dans ma grande naïveté, j'ai cru en lisant cet article http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/05/01016-20091005ARTFIG00581-referendum-d-initiative-populaire-mode-d-emploi-.php

    qu'il serait possible pour 4.5 millions de citoyens et 200 députés d'initier le vote d'une loi...

    Erreur de ma part...Il ne s’agit pas d’un referendum d’initiative populaire car c'est en réalité un référendum d’initiative parlementaire minoritaire ( ce sont donc les parlementaires qui doivent faire la proposition et non les citoyens): près de 200 députés ou sénateurs doivent faire la proposition de referendum qui doit être suivi par 4.5 millions d'électeurs. Le pire c 'est que cette disposition est bien inscrite dans la constitution mais reste inapplicable faute de loi organique prise pour son application ( l'exécutif ne l'a jamais fixé à l'ordre du jour du parlement depuis 3 ans!)

    Donc non le référendum d’initiative populaire n'existe pas en France et non il n'est toujours pas applicable...

    sources: http://www.franceinter.fr/chro/edito/106320

    http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/referendum/existe-t-il-differents-types-referendum.html

    http://www.liberation.fr/politiques/01012309531-le-referendum-d-initiative-populaire-deverrouille-le-debat-democratique

    Pourquoi ne pas organiser une pétition visant à demander l'instauration d'un véritable référendum populaire à l'image de la suisse?
    L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création d'une loi. C’est une forme de démocratie directe, pouvant toutefois exister au sein d’une démocratie représentative.

    cf: http://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire

    http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html

    Voilà une de mes propositions vers plus de démocratie...: un référendum d’initiative populaire avec des conditions moins drastiques que celui envisagé car 4.5 millions d'électeurs c est trop!
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    Paco

    Messages : 94
    Date d'inscription : 22/06/2011

    Re: Le référendum d'initiative populaire

    Message  Paco le Sam 16 Juil - 11:40

    Bonjour!

    Tu m'apprends des choses là. Comme quoi nous avons tous des idées reçues. Souvent l'information est à notre portée mais par méconnaissance on ne la cherche pas. Ou on ne sait pas où chercher.
    Merci pour partager avec nous. Ce serait bien si chacun d'entre nous faisait la même chose partant d'un principe: "ce que je sais les autres ne le savent peut-être pas". En étant pédagogue, cela va de soi: petite intro/ résumé du sujet abordé + liste de documents qui en parlent pour ceux qui désirent approfondir (la biblio, quoi). Puis, après réflexion, chacun peut donner son avis en bonne connaissance de cause. Cela ressemble à un cours, mais en fin de comptes nous sommes tous des apprenants.

    Bonne journée

    Paco
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    Provencracie
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    Dev

    Messages : 1068
    Date d'inscription : 12/06/2011

    Re: Le référendum d'initiative populaire

    Message  Provencracie le Sam 16 Juil - 14:25

    +1 avec Paco..

    Madeline, je te rejoins totalement, ce texte est detourné !!! des actions pourraient etre entreprise sur ce point la..
    La sortie de "l'Initiative citoyenne Europeenne" en 2010 est aussi une bonne nouvelle, si le mouvement des indignes trouve echo et sujet commun , on pourra l'utiliser des 2012 Wink
    . http://democratie.exprimetoi.net/t239-droits-eu-l-initiative-citoyenne-europeenne#27

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    Re: Le référendum d'initiative populaire

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