Les declarations des manifestations, rassemblements, evenements festifs

Pour les associations...


Demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif

Lettre type
Mis à jour le 08.04.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

[Nom et adresse de l'association]

[Commune du siège social de l'association]
, le [date]

Monsieur (Madame)
le Maire (le Préfet),

Je sollicite votre autorisation pour organiser [type d'événement] , sous l'appellation [nom de l'événement] :

• le ..................
  (du ................au ....................inclus)
  
• à ...............................................................................
  

Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association

• le ..................
  (du ................ au .................... inclus)
  
  heure de début : ..............................
  heure de fin : ...................................
  
• à l'endroit suivant
  (aux endroits suivants):
  place(s): ..........................................................................
  boulevard(s) /avenue(s)
  /rue(s) : ..................................
  parc(s)/jardin(s) : ..........................................................
  
• abords du(des)bâtiment(s)public(s).........................
  

J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à ............
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées par l'association pour assurer la bonne organisation de
l'événement, avec leurs nom, prénom et domicile.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Monsieur
(Madame) le Maire (le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.

(Pour le Président,)

[Prénom NOM et signature]
Président
(titre du signataire : Secrétaire, Vice-président, etc.)

Les responsables de l'organisation,
[Prénom NOM et signature d'un 1er organisateur habitant dans le département concerné par l'événement ]
[Prénom NOM et signature d'un 2nd organisateur habitant dans le département concerné par l'événement]
[Prénom NOM et signature d'un 3ème organisateur habitant dans le département concerné par l'événement]

[Adresse de la mairie (de la préfecture)

sources : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2237.xhtml

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Quelques liens et infos

- Décret-loi du 23 octobre 1935

- http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-declaration-d-un-defile-festif-ou-d-une-manifestation-de-contestation-2159.html

- http://www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/espace_associations/pratique_fiche.php?id_fiche=156

- http://perso.numericable.fr/assoc1901/HTLM/generalites/rassemblement.htm

après avoir bien lu et étudié tous les documents trouvés sur internet et ceux déposés sur le site, je considère inutile la déclaration préalable aux autorités.
Et ce, pour les raisons suivantes :
- il ne s'agit pas d'un défilé
- moins de 5000 personnes sont attendues (ou alors ça marche trop bien...)
- nous ne serons pas sur la chaussée
- nous finirons officiellement à 23h
- il n'y aura ni buvette ni chapiteau
- nous ne sommes pas une association et notre rencontre est temporaire

En revanche, lors d'éventuelles manifs dans la rue, cela serait à reconsidérer.

Je m'appuie sur les textes Français en vigueur, renforçant la liberté de réunion sans déclaration préalable.

Dixit Wikipédia et Legifrance

La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la Loi. Elle apparaît nommée dans l'article 20 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
L'exercice de ce droit peut être source de conflit lorsqu'il se tient dans des lieux publics et plus particulièrement sur la voie publique, dans le cadre de manifestations. Dans de nombreux pays, les Autorités sont susceptibles d'interdire une réunion en cas ou sous prétexte de risque de trouble à l'ordre public ou d'atteinte aux personnes et aux biens.
En France[modifier]

Longtemps, les réunions publiques ont été organisées exclusivement sous l'égide de l'Église (processions, entrées princières, etc.), à l’exception des bans seigneuriaux. La situation évolue au xviiie siècle avec la mode des salons et des cafés, où s'élaborent en partie les idées des Lumières, et qui donne naissance aux premiers clubs : le club breton, le club des Jacobins, etc. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen institutionnalise les clubs en proclamant en son article 11 la « libre communication des pensées et des opinions. »
Une première mesure d'interdiction est le décret de fermeture du Club des Jacobins, le 12 novembre 1794, voté par la Convention Nationale dans le cadre de la Réaction thermidorienne1. Elle sera suivie, sous le Directoire, de l'interdiction du Club du Panthéon le 8 ventôse an IV (27 février 1796) par Bonaparte, et sous le Consulat, de la fermeture autoritaire du club du Manège et des proscriptions du 5 janvier 1801.
Le ton est donné pour les années suivantes : désormais, toute réunion publique est soumise à autorisation préalable. L’article 291 du Code pénal de 1810 stipule notamment que « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou certains jours marqués, pour s’occuper d'objets religieux, littéraire, politiques ou autres, ne pourra se former qu’avec l’agrément du Gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. »
Ce point de vue est réaffirmé par tous les régimes successifs à de multiples reprises : article 20 de l'ordonnance des 5-6 juillet 1820, « loi d'inquiétude » du 10 avril 1834, etc.
Sous l'impulsion de Rouher, Napoléon III autorise en 1868 les réunions publiques sous réserve qu'on s’abstienne d’y délibérer de questions politiques ou religieuses2. Dans un contexte de crise, le gouvernement de la défense nationale impose de nouveau (par décret du 22 janvier 1871) l’obligation d’autorisation des réunions publiques. L’autorisation est remplacée par une simple déclaration aux autorités avec la loi du 30 juin 1881. C'est la loi sur la liberté de réunion du 28 mars 1907 qui lèvera définitivement cette injonction de déclaration.

Bonjour Democrazia,

Ce texte est disponible ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_r%C3%A9union
et c'est sur celui que nous nous appuyons pour nos rassemblements ^^..

Par contre, ce texte a evolué, une personne avait mis en lien concernant les manifestations, rassemblements , evenements reactualisés, celui du wikipedia n'est pas complet et ne donne qu'une partie (je cherche depuis cet apres midi a le retrouver )

Les rassemblements de motards doivent etre declarés, comme les aperos facebook et tout autre rassemblement depuis peu.. que l'on soit associations, ou groupe sur internet..
Confirmation aupres d'un ami qui bosse dans le son cette semaine, puis par un policier et exemple, il eut annulation d'autorisation pour une simple conference a St André le 9 juillet !

Si un avocat est avec nous cela serait formidable, mais au regard des dernieres informations et elements, pas de doute , les droits de l'homme sont bafoués, ce texte a été modifié au fil des années, coté application :-(

Le 14 juillet sort du cadre des rassemblements, il est un evenement festif comprenant des animations, conferences, et scene artistique de par son programme, le pourquoi la declaration en decoule aux yeux des autorités ou amis.. ^^


Je cherche par contre le texte ^^ si vous trouvez n'hesitez pas ^^

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un autre modele de lettre ici

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-declaration-d-un-defile-festif-ou-d-une-manifestation-de-contestation-2159.html
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LETTRE DE DECLARATION D'UN DEFILE FESTIF OU D'UNE MANIFESTATION DE CONTESTATION


QUAND UTILISER CETTE LETTRE DE DECLARATION DE MANIFESTATION ?


Vous
souhaitez organiser un défilé festif (carnaval, fêtes diverses…) ou une
manifestation de contestation dans les rues de votre commune ou votre
ville. Vous devez déclarer, au préalable, cet évènement à la mairie ou
la préfecture.
CE QUE DIT LA LOI SUR L'ENCADREMENT DES DéFILéS ET RASSEMBLEMENTS


Les
cortèges, défilés et rassemblements et de façon plus large toutes
manifestations sur la voie publique (à l'exception des manifestations
folkloriques ou des processions religieuses) sont soumis à l'obligation
d'une déclaration préalable auprès du Maire ou du Préfet (décret-loi du 23 octobre 1935 modifié par la loi du 21 janvier 1995).
La
déclaration doit être faite auprès du Maire pour les communes situées
en zone gendarmerie (sans commissariat), et auprès du Préfet ou du
Sous-Préfet pour les communes situées en zone Police d'Etat (avec
commissariat).
La déclaration doit être faite auprès de la Mairie,
Préfecture ou sous-préfecture des communes sur le territoire desquelles
se déroulera le défilé ou la manifestation, entre 15 et 3 jours francs
avant la date de la manifestation.
Doivent apparaître sur la déclaration :
- Les noms, prénom et adresse des organisateurs
- Le but de la manifestation
- Le lieu, la date et l'heure du rassemblement
- L'itinéraire projeté
Elle
doit être signée par trois des organisateurs figurant sur la
déclaration. Les organisateurs signataires doivent impérativement élire
domicile dans le département concerné par le défilé.
Il s'agit donc
bien d'une simple déclaration et non d'une autorisation donnée par la
préfecture de police ou par la mairie. Ce n'est que très
exceptionnellement que la préfecture de police, si des éléments
tangibles font craindre des troubles importants à l'ordre public, peut
interdire une manifestation par arrêté préfectoral.
Une fois la
déclaration remise à l'autorité compétente (maire, préfet ou
sous-préfet), le déclarant reçoit un récépissé attestant de
l'accomplissement de cette formalité.
NOS CONSEILS POUR VOTRE LETTRE


La
lettre de déclaration peut être remise directement en mairie, en
préfecture ou en sous-préfecture. Elle peut également être envoyée par
courrier simple ou recommandé.

Les mouvements sur internet / facebook :

Un jeune homme désigné comme organisateur d'un apéro Facebook s'en défend


http://www.20minutes.fr/article/406256/Societe-Un-jeune-homme-designe-comme-organisateur-d-un-apero-Facebook-s-en-defend.php

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Apéro facebook : le gouvernement se réunit, rappel des sanctions encourues

extrait : « Toutes les manifestations sur la voie publique sont soumises à
l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département où
est prévue la manifestation. La méconnaissance de ces dispositions
expose à des sanctions pénales qui peuvent être aggravées en cas de mise
en danger de la vie d’autrui »


sources : http://www.news-assurances.com/apero-facebook-le-gouvernement-se-reunit-rappel-des-sanctions-encourues/016736148

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LE PETIT JURISTE

Du rendez-vous virtuel à la réalité
LES APEROS ET RENCONTRES VIA FACEBOOK

Face au dernier phénomène social
lancé par le réseau Facebook, la polémique est lancée en France. Allant
d’interdictions en interdictions, l’évènement dérange. Est il alors
possible de faire d’un apéro géant prévu sur le web, une rencontre
réelle et légale ?

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Le développement des réseaux sociaux a
contribué à la création d’évènements réunissant des milliers de
personnes. Si les rassemblements de cette envergure ne sont pas nés
d’hier, les modalités d’organisation sont au contraire nouvelles et
déroutantes. L’autorité publique craint légitimement les débordements
qu’ils risquent de créer. Récemment, lors d’une de ces mobilisations
Facebook, un jeune a trouvé la mort. Lié à Facebook ou non, l’autorité
publique a jugé bon d’interdire tout « apéro géant », ce qui engendre
une tension sociale à laquelle un remède doit être rapidement trouvé.
Pour cela, il s’agit de comprendre ce qu’est la nature de ces
rencontres, afin de lui appliquer la loi correspondante.





Facebook remet au goût du jour
l’exercice de la liberté de réunion. Ce nouveau type de rencontre est en
général une manifestation prévue sur la voie publique. Il est légal
d’organiser cet évènement, qui est soumis au régime de la déclaration
préalable, prévu par le décret-loi du 23 octobre 1935. En effet les
organisateurs de la manifestation doivent faire connaître au préfet leur
identité et lui annoncer leur intention de réunir sur la voie publique
un rassemblement de personnes pour une occasion définie. L’évènement ne
fait pas partie de nos us et coutumes. Sa mise en œuvre fait donc
l’objet d’une procédure particulière, à savoir celle de la déclaration
préalable. Ce régime est généralement le plus favorable à l’exercice de
la liberté, car il ne nécessite pas la délivrance d’une autorisation.

Toutefois, la liberté sous-tend des
limites, que l’arrêt « Benjamin » du Conseil d’Etat du 19 mai 1933
s’efforce de rappeler. Le dépositaire de l’autorité publique (maire,
préfet) peut interdire une manifestation, à condition de faire en sorte
de concilier au mieux la liberté de réunion avec la gravité du trouble à
l’ordre public.

Si le préfet juge effectivement qu’il y a
un risque de trouble à l’ordre public, celui-ci peut parfaitement
interdire la manifestation. La preuve en est des désastres que certaines
de ces rencontres ont pu causer d’ores et déjà, à savoir la
consommation excessive d’alcool qui a donné lieu à de multiples comas
éthyliques, le décès d’un participant, les bagarres… Et c’est ce qui
cause des mécontentements de la part des organisateurs et de ceux qui
souhaitent y participer. Des tensions naissent entre les partisans d’un
tel rassemblement, et l’autorité publique.

Malgré ces désaccords majeurs, des solutions peuvent cependant exister.







Dans le principe il s’agit clairement
d’une atteinte grave à la liberté de réunion que de voir ces
manifestations systématiquement interdites. Il faudrait que les pouvoirs
publics se dotent de moyens permettant à la manifestation de se
réaliser dans des conditions de sécurité optimales. Il est certain que
les interdictions automatiques ne sont pas une solution. Elles ne sont
susceptibles que d’entraîner une amplification du phénomène pouvant
déboucher sur des réunions illégales, dangereuses, et incontrôlées.

Le recours au médiateur de la République
par les organisateurs pourrait constituer un premier pas. Cela
faciliterait les rapports entre les parties et empêcherait à un lourd
contentieux de se mettre en place. Cette conciliation permettrait aux
rencontres Facebook de se dérouler dans le respect de l’ordre public.

Néanmoins, si aucune issue ne se profile, le recours au Conseil d Etat semble indispensable.

Protecteur des libertés, il a fait ses preuves en 1997*
dans une affaire similaire où des manifestations étaient à chaque
déclaration, interdites. Le juge administratif a alors contrôlé la
décision d’interdiction d’une manifestation de façon poussée en décidant
que celle-ci devait se montrer strictement nécessaire. Selon le juge,
l’autorité publique ne peut interdire une manifestation en se basant
uniquement sur son appréciation discrétionnaire.

A partir de cette jurisprudence, un
recours devant le conseil d’Etat peut donc s’avérer efficace. Ainsi,
pour prévenir le trouble à l’ordre public, l’administration et les
organisateurs doivent collaborer et trouver un terrain d’entente au lieu
de s’affronter.

Barbara Quinones

http://www.lepetitjuriste.fr/droit-administratif/droit-administratif-general/du-rendez-vous-virtuel-a-la-realite-l-apero-facebook

sources : Du rendez-vous virtuel à la réalité

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Nota : ces exemples concernent Facebook, je me demande ce qu'a pu trouvé le Mairie de **** pour faire interdire une conference samedi dernier d'un economiste !!!!

selon mes dernières infos, elle n'a pas été annulée..

La conference de ..... notre invité dans une autre commune...

Declarée, elle a été "interdite" par la Mairie de ****, puis annulée par les organisateurs, puis decision de la maintenir et la realiser dans un champ, au final elle a pu se realiser, le compte rendu d'Etienne ce matin..

COMPTE RENDU DE NOTRE ÉCHANGE À SAINT-ANDRÉ :

Bonjour
à tous, nous sommes dimanche matin, le lendemain de la réunion de
Saint-André-Les-Alpes ; voici quelques nouvelles ; finalement, tout
s'est très bien passé :

Les premiers arrivants ont trouvé
une salle close et se sont exprimés publiquement pour protester,
notamment d'anciens résistants, rapprochant les (salvateurs) faits de
résistance passés avec les (nécessaires) faits de résistance actuels, et
appelant les autorités à revenir à la raison.

Le Maire était
présent et s'est finalement rendu aux arguments des vieux patriotes : il
a ouvert la salle et a fait lui-même un discours en lisant un texte
remarquable, vibrant hommage à l'esprit de résistance que nous devions
tous entretenir en donnant la parole —et en écoutant attentivement— les
anciens ayant souffert de la guerre en s'opposant personnellement à
l'oppression.

Il y avait là une centaine de personnes venues de
loin : Saverne, Grasse, Cannes, Nice bien sûr, mais aussi Menton,
Marseille, Nîmes même !

Le discours du vieux combattant m'a ému :
j'ai senti plus que jamais le lien qui existe entre mon propre travail
et la résistance à la guerre, travail pour identifier —et pour défaire—
la cause des causes des abus de pouvoir en général, et des guerres en
particulier.

Notre échange a duré ensuite plus de deux heures ;
c'était bien, je crois : un peu fouillis, sans doute, puisque nous
partions des questions des uns et des autres, mais c'était intéressant.
Les gens avaient l'air contents :-)

Il faudra que je fasse
attention, à l'avenir, dans ma critique des élus à travers nos 200 ans
d'expériences récentes, à penser à DISTINGUER ENTRE LES ÉLUS : en effet,
l'élu local d'un petit patelin, qui ne gagne presque rien à exercer sa
fonction et qui se dévoue souvent corps et âme pour le bien commun, avec
comme seule récompense valable le regard reconnaissant de ses
compatriotes (récompense honorifique qui était d'ailleurs la plus
importante à Athènes, autrefois), cet élu local donc, qui souvent n'a
besoin de l'argent de personne pour faire sa campagne et pour être élu,
et qui donc n'a pas ou peu d'"ascenseurs à renvoyer", cet élu local ne
doit pas être confondu avec les élus de plus vastes territoires qui,
eux, doivent leur élection à un parti ou à des sponsors qui les tiennent
ensuite à la gorge, au moins sur les points stratégiques. Je peux
comprendre qu'un élu local vraiment dévoué — il y en a, à l'évidence —
se sente blessé d'un discours qui amalgamerait tous les élus comme des
traîtres avérés...

Je remercie tous ceux qui ont fait tant de kilomètres pour cette réunion assez émouvante.

L'idée du tirage au sort en politique progresse, entre nous, à la base.

=> Pas de prospérité avec une monnaie privée.
=> Pas de monnaie publique sans démocratie.
=> Pas de démocratie sans tirage au sort.

La prochaine rencontre est à Marseille : je vous rejoindrai en fin d'après-midi début de soirée.

Étienne.

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nota : Je me demande quels criteres auraient ils pu faire valoir pour maintenir l'interdiction..
c'etait du pain beni pour un recours au conseil d'Etat !
Favoriser l'echange et la parole.. ce que nous souhaitons...

Chouette ce resumé ! Je crois que chaques élus et chaques citoyens vont devoir affirmer leurs volontés de justice et de démocratie.. merci pour cet exemple chaleureux

oui, chouette...

Au regard de ces temoignages, confortant plus encore notre decision d'hier, decision de declarer en Mairie la journée du 14 juillet, afin de ne pas exposer aux amendes les musiciens (hic) les organisateurs ou autres personnes..

Premier pas de dialogues renouant avec les droits de l'Homme ^^
Les anciens "combattants" nous montrent le chemin .. merci !