Le mouvement des indignés


    L'accès gratuit à la justice, c'est bientôt terminé

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    Provencracie
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    L'accès gratuit à la justice, c'est bientôt terminé

    Message  Provencracie le Mar 21 Juin - 19:04

    L'accès gratuit à la justice, c'est bientôt terminé

    35 euros. C'est ce que coûtera l'accès à la justice, d'après le projet de loi de finances rectificative de 2011 que le Sénat doit adopter dans les prochains jours. Il s'agit de financer la réforme de la garde à vue votée le 14 avril dernier dont le coût est estimé à 158 millions d'euros.

    Au nom de la « solidarité financière entre l'ensemble des justiciables », l'article 20 du projet de loi exige une contribution « pour chaque instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire, ou par instance introduite devant une juridiction administrative ». Sauf réveil d'une partie de la majorité, le texte va passer sans douleur.

    L'acquittement de cette contribution, sous forme de droit de timbre fixé à 35 euros, deviendra une condition de recevabilité du dossier. Le gouvernement a tout de même décidé d'exonérer les justiciables bénéficiaires de l'aide juridictionnelle et les victimes d'infractions pénales.

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    extrait et sources : http://www.rue89.com/2011/06/17/lacces-gratuit-a-la-justice-cest-bientot-termine-209764
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    Justice

    Message  alpha2mars le Lun 4 Juil - 12:46

    Ils vont faire pression sur les policiers pour faire plus d'argent = + d'arrestations
    Catastrophe - n'y a -t-il pas eu le règne de la Terreur - auparavant déjà ? ça me parle !Ca + internement par le préfet sans avis médical - BRAVO la FRANCE !!!

    blandine

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    Re: L'accès gratuit à la justice, c'est bientôt terminé

    Message  blandine le Lun 4 Juil - 23:07

    En fait ils ne font que pondre des lois sur ce qu'ils mettaient déjà en pratique. L'internement il est pour tous les résistants à leur folie. Combien de femmes sont internées pour avoir dénoncé les abus sexuels perpétrés sur leurs enfants....J'y ai échappé jusque là parce que je ne suis jamais tombée et que j'ai su slalomer entre leurs pièges mais la procureur l'a hurlé en audience me concernant, qu'il fallait me faire interner!! Hallucinant et dans la salle tout le monde dormait sauf une copine à moi qui s'est levée et a gueulé "FRANC MACONNE!" à la proc complètement allumée. Et quand à la gratuité de la justice, ne me faites pas rire! Il y en a très peu qui acceptent l'aide juridictionnelle et quasi aucun au pénal!
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    Re: L'accès gratuit à la justice, c'est bientôt terminé

    Message  alpha2mars le Mar 5 Juil - 14:05

    blandine a écrit:En fait ils ne font que pondre des lois sur ce qu'ils mettaient déjà en pratique. L'internement il est pour tous les résistants à leur folie. Combien de femmes sont internées pour avoir dénoncé les abus sexuels perpétrés sur leurs enfants....J'y ai échappé jusque là parce que je ne suis jamais tombée et que j'ai su slalomer entre leurs pièges mais la procureur l'a hurlé en audience me concernant, qu'il fallait me faire interner!! Hallucinant et dans la salle tout le monde dormait sauf une copine à moi qui s'est levée et a gueulé "FRANC MACONNE!" à la proc complètement allumée. Et quand à la gratuité de la justice, ne me faites pas rire! Il y en a très peu qui acceptent l'aide juridictionnelle et quasi aucun au pénal!

    Blandine
    Tu as une expérience douloureuse - moi aussi -
    Qui n'en a pas parmi les plus démunis - cela doit cesser - c'est vrai -
    Le combat contre toutes les injustices doit se poursuivre et pour cela chacun doit exprimer son indignation et nous devons nous réunir pour faire pression contre cette mascarade de la démocratie - tous ensemble - pour une Réelle Démocratie et l'application des Droits Universels de l'Homme -
    Merci de ta participation -
    @ bientôt -

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    Re: L'accès gratuit à la justice, c'est bientôt terminé

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