Les sectes face à la république
I Comment les sectes profitent-elles de la République ?
A)La République garantie la liberté de culte.
B)Statut juridique des sectes.
C)Cas du Parti de la Loi Naturel (P.L.N.) et du Parti Humaniste (P.H.)
II Comment les sectes mettent-elles la République en danger ?
A)Les sectes et l’argent
B)Les manœuvres frauduleuses
C)Infiltrations de tous les postes clefs
III Les recours juridiques
A)Arsenal légal
B)Les sectes "sous surveillance"
Sources :
_ Le rapport N°1687 fait au nom de la commission d’enquête sur la
situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur
leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux
économiques et financiers.
_ L’Express (5 Octobre 2000)
_ Libération (9 et 14 Octobre 1997)
_ Le Canard Enchaîné (15 Octobre 1997)
_ Le journal officiel (20 mai 1999)
_ Les sites Internet du P.L.N. (http://members.aol.com/partiloina/) et de l’Eglise de Scientologie (http://www.scientology.org )
_ "Ron Hubbard le gourou démasqué " de Russel Miller
_ International Scientology NewsN° 4, publié en 1997
_ Le quid 2000
Introduction :
La république garanti la liberté de conscience, d'association, d'expression et de culte.
Dès lors il paraît impossible de poursuivre juridiquement une secte pour ses croyances aussi farfelues soient elles.
Où s’arrête la liberté de croyance, la liberté de culte ? Les sectes
sont elles compatibles avec la République et les valeurs qui en
découlent ?
I Comment les sectes profitent-elles de la République ?
A La République garantie la liberté de culte.
La république garantit la liberté de conscience, d'association, d'expression et de culte.
Dans la mesure où elle est laique, la république est ou du moins se veut
neutre à l'égard de toutes les croyances, quelle qu'elles soient.
Jean-Pierre Chevènement, ex-ministre de l'intérieur, annonce lui-même
dans le Journal Officiel du 20 mai 1999 : " Il n'existe aucune
définition de la religion dans le droit positif. Donner une définition
juridique aux sectes signifie qu'on donne, a fortiori, une définition du
culte [...] Ce qui pourrait porter atteinte non seulement au principe
de laïcité, mais aussi au principe de neutralité de l'Etat.". En
revanche, la République "ne saurait tolérer les dérives de certains
mouvement sectaires qui peuvent, en l'état actuel de notre droit tomber
sous le coup de qualifications pénal : escroquerie, homicide ou
blessures volontaires ou involontaires, non assistance à personne en
danger, agressions sexuelles, violences ou tortures, abus frauduleux de
l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse, mise en péril des
mineurs, trafic de stupéfiants ou publicité mensongère. D'autres
infractions à des dispositions relevant notamment du Code de la santé
publique, du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code
général des impôts peuvent éventuellement être constatées et
sanctionnées.
Bref, dans la mesure où une secte est assez habile pour ne pas troubler
l'ordre publique institué par la loi et pour ne pas tomber sous le coup
d'une infraction quelconque, si elle arrive à manipuler subtilement ses
adeptes sans bafouer outrageusement leurs droits fondamentaux, si elle
ne fraude pas trop le fisc, elle peut vivre sa vie en toute quiétude.
B Statut juridique des sectes
Le plus fréquemment, les sectes ont la forme d'associations Loi 1901 à but non lucratif.
Certaines sectes essayent d'être affiliées à la C.A.M.A.C. (caisse
mutuelle d'assurance maladie des cultes) et à la C.A.M.A.V.I.C. (caisse
mutuelle d'assurance vieillesse des cultes) afin d'obtenir une
couverture sociale pour leur "clergé". Pour l'Etat, il est
rigoureusement impossible et impensable, sur le plan des croyances, de
différencier une religion et une secte religieuse.
C Cas du Parti de la Loi Naturel (P.L.N.) et du Parti Humaniste (P.H.)
Certains groupes sectaires ont développé des liens avec des partis
politiques établis (par exemple, la Soka Gakkaï japonaise avec le parti
de droite Komeito).
D’autres ont préféré fonder leur propre formation politique. C’est le
cas de la Méditation transcendantale du gourou Maharishi Mahesh Yogi ("
Le grand sage illuminé ") avec le Parti de la loi naturelle. Ou du
Mouvement humaniste avec le Parti du même nom.
Parti de la loi naturelle (PLN)
Le premier Parti de la Loi Naturelle (Natural Law Party) a vu le jour en
Grande-Bretagne en 1991. Depuis, ces PLN compteraient des milliers
d’adeptes dans 50 pays.
Une définition de la loi naturelle? "Les théories du Champ Unifié de la
physique quantique (la théorie de la supergravité N=8 et la théorie de
la supercorde hétérostatique) ont établi l’existence d’une réalité
ultime de la vie. Nous nommons cette réalité la Loi Naturelle".
Le président du PLN belge, Jacques Huyghe, expliquait en 1994
àl’hebdomadaire Le Vif : "La loi naturelle est l’ensemble des lois de la
nature qui régissent la vie et l’évolution de l’univers tout entier. Il
est temps d’introduire en politique cette connaissance scientifique de
la loi naturelle".
Les PLN se présentent aux élections à tous les échelons, qu’il s’agisse
d’élections communales ou municipales, législatives , européennes. Voire
même des élections présidentielles américaines !
Le PLN français, présidé par Benoît Frappé, était déjà présent aux
législatives de 1993; dans les circonscriptions où il était représenté,
son score oscillait entre 0,2 et 0,3%. En 1997, il présentait 92
candidats.
Selon le PLN, "l’union ne peut pas se réaliser par des moyens
politiques" et la souveraineté des nations doit être préservée; ils
estiment également que l’union économique et monétaire ne peut se faire
qu’en "libérant les potentiels de créativité de la population et en
créant la cohérence (....) dans la conscience collective". Ils pensent
également que "le chômage n’est pas un problème économique mais un
problème de stress, causé par le manque d’utilisation du potentiel
humain".
Parti humaniste (PH)
Le Parti humaniste (PH) entend "remettre l’être humain comme valeur
centrale". Il est issu du Mouvement (humaniste) créé en 1969 par
l’Argentin Mario Rodriguez Cobos, surnommé Silo et inspirateur du
"Siloïsme". Ce Parti humaniste s’est parfois fait appeler Parti vert,
suscitant l’ire des Ecolos.
En France, le PH est apparu en 1984 et s’est lancé dans les élections de
1985. Il a présenté 95 candidats (dont 21 à Paris) aux élections
législatives de 1997.
II Comment les sectes mettent-elles la République en danger ?
A Le cas de la Scientologie
Certaines sectes ont passé le cap des illuminés vénérant un gourou
mégalomane mais sont aujourd’hui de véritables multinationales comme
l’Eglise de Scientologie. Ses transferts de fonds se chiffrent désormais
en milliards de francs.
Le fondateur de l’Eglise de Scientologie, Lafayette Ronnald Hubbard a
par exemple fait fortune grâce à la dianétique (autre nom de l’Eglise de
Scientologie). Ci dessous un extrait de "Ron Hubbard le gourou
démasqué". On peut voire à quel point Hubbard exploita ses adeptes.
Ron Hubbard le gourou démasqué de Russel Miller
Voici la 4ème page de couverture :
Faux journaliste, explorateur mythomane, aventurier pour gazettes
populaires, il possède un aplomb, un magnétisme, une puissance de
conviction qui, en dépit de ses mensonges les plus éhontés, finissent
toujours par impressionner ses interlocuteurs. Auteur d'une centaine de
romans de science-fiction, il écrit une méthode pseudo-analytique, la
Dianétique, et en fait une religion. Le mythomane, devenu gourou,
multiplie les voyages, les livres, les conférences. La Scientologie
s'affirme comme une secte puissante et riche, avec des adeptes célèbres
aux Etats-Unis comme John Travolta, Julia Migenes Johnson, Tom Cruise ;
et en France comme Xavier Deluc.
À la fin de sa vie, délirant, déprimé, couvert d'or, Ron Hubbard navigue
sur un bateau amiral régenté par une garde rapprochée de petites filles
endoctrinées, les "Messagères".
Le fils aîné de Ron Hubbard affirmait en 1982 que "99% de ce que mon
père a écrit sur sa propre vie est faux". "Il a passé sa vie à rouler
tout le monde, à tricher en affaires, à frauder le fisc, à fuir ses
créanciers, à esquiver des poursuites judiciaires" (...) "À la fois
Charlot et Hitler, son véritable destin est plus extraordinaire que tous
ses mensonges", écrit Russel Miller, après une enquête à haut risque de
plusieurs années, saluée par toute la presse anglaise lors de sa
parution.
Ce dessin apparaît régulièrement dans les revues intenes de la
Scientologie, comme International Scientology NewsN° 4, publié en 1997
"Petit-fils d'un richissime éleveurcapable de lire dès l'âge de 3 ans et
demi, frère de sang des IndiensPieds-Noirs, globe-trotter
enthousiaste et aventureux dès 14 ans, diplômé en génie civil et en
mathématiques, un des tout premiers physiciens nucléaire d'Amérique,
exceptionnelles qualités d'explorateur qui lui ont permis de rapporter
des données scientifiques inestimables, fortuné en moins de 2 mois grâce
à ses romans de science-fiction, héros de guerretitulaire de 21 palmes
et médailles, grièvement blessé en 1944 mais rétabli grâce à la
Dianétique, le plus
grand humaniste de tous les temps."
B Manœuvres frauduleuses…
Ci-dessous, un extrait du tableau recensant les condamnations pénales
relatives aux principaux mouvements sectaires (Issu du rapport 1687 de
la Commission d’enquête).
Nom de la secte
Nom de l'organisme concerné
Chefs d'infraction
Jugements, arrêts et peines prononcées
Krishna
Fédération française pour la conscience de Krishna
- Fraude fiscale
- TGI de Châteauroux, 25/01/89
- CA de Bourges, 24/10/89 : amende de 20.000 F. + 6 mois avec sursis ; amende de 15.000 F. + 3 mois avec sursis
La Maison de Jean
La Maison de Jean
- Abus de confiance
- Faux
- Escroquerie
- TGI de Paris, 12/12/96 : relaxe.
- CA de Paris, 7/01/98 : 12 mois avec sursis + amende de 150.000 F.
Le Mandarom
Association du Vajra Triomphant
- Infractions au code de l'urbanisme
- TGI de Digne-les-Bains, 30/07/98 : amende de 30.000 F.
- ordonne la remise en état des lieux dans un délai de 3 mois à compter
de la signification sous astreinte de 500 F. / jour de retard.
Méthernita
Méthernita
- Subornation de témoins
- Participation à une association de malfaiteurs
- TGI de Grenoble, 15/12/98 : 2 mois avec sursis + amende de 20.000 F.
Scientologie
Eglise de Scientologie d'Aix-en-Provence
- Tentative de corruption
- Vol
- TGI de Toulon, 11/10/96 : 6 mois avec sursis (pour 2 personnes différentes).
- CA d'Aix-en-Provence, 12/01/98 : 4 mois avec sursis.
La concentration de condamnations pénales traduit à la fois l'importance
des réseaux sectaires et le caractère frauduleux et lucratif de ses
pratiques.
Les sectes mettent parfois la République en danger ; elles bafouent ses
principes les plus élémentaires, en premier lieu le droit à la
protection des plus faibles (escroquerie, abus de confiance). Elles
ignorent souvent les libertés de conscience et d'expression, et ne
respectent donc pas toujours les Droits de l'Homme.
L’influence des sectes est d’autant plus important qu’elles s’infiltrent aux postes clefs de la République
C Infiltrations de tous les postes clefs
Voici quelques articles trouvés sur les sites Internet de journaux
nationaux (L’Express, Libération, Le Canard Enchaîné). Ils montrent bien
l’infiltration par les sectes de tous les postes clés dans la
République.
L'Express, 5 octobre 2000 par Jean-Marie Pontaut et François Koch
Scientologie : la juge jugée [Résumé et extraits]
L'Express révèle le contenu de la lettre de saisine adressée le 29 juin
dernier par la garde des Sceaux à l'instance disciplinaire du Conseil
supérieur de la magistrature. Il est accablant pour Marie-Paule
Moracchini.
Décidément, tout ce qui touche à la scientologie a des relents de
scandale. L'Express révèle, en effet, un accablant document: il s'agit
de la lettre de saisine, datée du 29 juin 2000, par la garde des Sceaux,
Elisabeth Guigou, adressée à la formation disciplinaire du Conseil
supérieur de la magistrature (CSM) à l'encontre de Marie-Paule
Moracchini, 50 ans, premier juge d'instruction au tribunal de grande
instance de Paris.
Que lui reproche la ministre de la Justice? Tout bonnement d'avoir
laissé «pratiquement en déshérence durant cinq années» son enquête sur
la branche parisienne de la scientologie, où dix-sept membres de la
secte sont mis en examen pour escroquerie et exercice illégal de la
médecine. L'Inspection générale des services judiciaires, saisie par la
garde des Sceaux, accuse en effet la juge Moracchini d'avoir «fait
preuve de manque de rigueur [...] au détriment de certaines parties
civiles»: sept victimes, trois femmes et quatre hommes, dont
l'opiniâtreté mériterait une inscription au Livre Guinness des records.
Car l'instruction judiciaire est entrée, cet été, dans sa dix-huitième
année, dont douze sous la direction de Marie-Paule Moracchini !
Pourquoi cette juge, «considérée comme l'un des meilleurs magistrats
instructeurs», aurait-elle quasiment cessé d'instruire ce dossier
sensible, prenant le risque de faire annuler toute la procédure pour
cause de prescription? Et aussi de sortir de son rôle de juge
d'instruction? Marie-Paule Moracchini a expliqué, selon les enquêteurs
de l'Inspection générale des services judiciaires que, «ayant des doutes
sur les qualifications pénales des faits, elle avait souhaité favoriser
un processus d'indemnisation des victimes». Difficile, pourtant,
d'expliquer l'attentisme de cette juge d'instruction, réputée pour ne
pas lâcher prise facilement.
L'information judiciaire sur les scientologues parisiens va-t-elle
redémarrer au cabinet Moracchini? Fait exceptionnel, la cour d'appel de
Paris lui a demandé, en 1999, de reprendre l'instruction à partir de
février 1993, décision confirmée par la Cour de Cassation, la semaine
dernière: les magistrats se sont, en effet, appuyés sur la disparition
d'une partie du dossier, dont la soustraction frauduleuse est probable,
mais non prouvée, pour considérer que la prescription était «suspendue».
Marie-Paule Moracchini pourrait donc être dessaisie du dossier avant
même de comparaître devant ses pairs de la formation disciplinaire du
CSM.
Libération, 14 octobre 1997, par Patricia Tourancheau.
Un commissaire guérisseur aux RG chargés des sectes [Résumé]
Ceux des officiers de polices censés surveiller les sectes appartenant
au syndicat minoritaire Snuip-Fasp dénoncent dans des tracts les
"agissements mystiques, irrationnels et transcendantaux" du commissaire
chef de section depuis 1995.
Le syndicat majoritaire des commissaires (SCHFPN) crie au règlement de
compte, mais "pourtant, les 'RG sectes' de base stigmatisent depuis
plusieurs lunes le 'commandement' de la 4ème section", affirme Patricia
Tourancheau.
D'après les tracts, le commissaire énergétise les plantes avec ses
mains, propose aux fonctionnaires de communiquer avec leurs parents
défunts ou d'aller mieux, en allant voir "une Vietnamienne qui soigne
avec des lentilles de verres colorées". Interrogé, un des supérieurs du
commissaire le considère comme un "doux dingue". Mais "la hiérarchie
cherche, paraît-il, une solution douce pour écarter le divisionnaire,
depuis qu'elle sent la 4ème section partir comme une herbe folle".
Libération, 9 octobre 1997.
Chevaliers du Lotus d'Or : Pierre Rinaldi en garde à vue [Texte intégral]
Pierre Rinaldi, président RPR du conseil général des
Alpes-de-Haute-Provence, a été placé en garde à vue pour "ingérence" et
"corruption", mardi, dans les locaux de la police judiciaire de
Marseille, avec trois autres personnes, dans le cadre d'une enquête liée
à la secte du Mandarom de Castellane. Ces auditions concernent
d'éventuelles infractions portant sur les travaux d'aménagement de la
route départementale 402 qui relie Castellane à la colline voisine où
est installée la secte du Mandarom. Ces travaux étaient destinés à
permettre l'accès des camions des entreprises Campenon-Bernard et Ciot
au site où devait être édifié un temple de taille imposante en forme de
pyramide. Le coût de ces travaux d'aménagement, d'un million de francs,
devait être financé en parts égales par le département et la secte.
Le Canard Enchaîné, 15 octobre 1997 [Résumé]
Le Canard Enchaîné ajoute dans son édition du 15 octobre 1997 que le but
de ces travaux était l'élargissement des voies républicaines pour
permettre le passage des engins de chantier nécessaires pour la
construction d'un temple pyramidal de 33 mètres de haut.
L’infiltration de tous les postes clefs de la République par les sectes
permet d’affirmer la préoccupation centrale des dirigeants des
mouvements sectaires : l’acquisition d’un poids économique, juridique et
financier important. Ces pratiques, qui impliquent souvent le recours à
la corruption et à l’illégalité la plus totale mettent en danger la
République : elles déstabilisent l’équilibre des institutions
républicaines et démocratiques.
III Les recours juridiques
A)Arsenal légal
Pas question de lutter contre des croyances, aussi saugrenues
puissent-elles paraître (voir le paragraphe : "La République garantie la
liberté de culte").
Par contre, une série d'agissements des sectes peuvent leur valoir les foudres de la justice.
Des membres de sectes peuvent ainsi être attaqués pour exercice illégal
de la médecine ou poursuivis devant l'Ordre des médecins s'ils sont
médecins (voir le paragraphe "les manœuvres frauduleuses"). Des sectes
peuvent par exemple exiger l'interruption de soins de santé lors de
maladies graves, leur substituant des traitements parallèles non
scientifiquement reconnus, voire imposant des produits dangereux. D'où
aussi de la non-assistance à personnes en danger, de la publicité
mensongère. Selon le Centre Ikor, actif contre les manipulations
mentales, le "maître-guérisseur" Dang (Narada III) qui a fondé à
Bruxelles l'Institut européen de recherche de l'énergie universelle
prétend pouvoir traiter le cancer en ouvrant des "chakras".
Les sectes ne sont pas toujours soucieuses des lois du pays d'où des
accusations de fraude fiscale, de non-respect du droit du travail (durée
du travail, non-paiement du salaire minimum garanti légal, par
exemple).
Ailleurs, ce sont les prescriptions environnementalistes qui ne sont pas
respectées comme lorsque les Chevaliers du Lotus d'Or de Gilbert
Bourdin, le Seigneur Hamsah Manarah, édifient sans permis de construire
leur temple pyramide au "mandarom shambahasalem" de Castellane (Alpes de
Haute-Provence).
On peut encore évoquer les vices de consentement en matière de donation,
de contrat de travail, la captation d'héritage, l'abus de confiance,
l'escroquerie. Les sectes peuvent aussi contourner les réglementations
sur l'adoption et user de mariages blancs. Des sectes ont eu quelques
ennuis pour proxénétisme, viols et attentats à la pudeur, incitation de
mineurs à la débauche.
B)Les sectes "surveillées"
Depuis les récentes affaires d’escroqueries avec quelques sectes, l’Etat Français tente de renforcer la surveillance des sectes.
Une Commission d’enquête sur la situation financière, patrimoniale et
fiscale des sectes a ainsi été mise en place. Les propositions de cette
commission vont dans le sens de la création d'un "observatoire
interministériel" sur l'activité des sectes. L'arsenal législatif est
considéré comme suffisant et les députés ont demandé d'appliquer plus
strictement les lois (sur l'escroquerie, l'exercice illégal de la
médecine, l'abus de faiblesse ou de vulnérabilité) et de les aménager,
les améliorer (par exemple, en renforçant les règles sur la diffamation
ou en permettant aux associations de défense des victimes de se porter
partie civile). La commission a demandé une plus grande vigilance quant à
l'octroi de subventions publiques et la dissolution d'organismes mis en
cause.
sources : Les sectes face à la république
http://www.bac-facile.fr/dossier/1253-les-sectes-face-a-la-republique.html
